La CJUE a invalidé partiellement la directive 2012/19 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques en ce que cette […]
Photovoltaïque
Obligation d’achat de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques : le juge censure la date limite, […]
Nous évoquions dans un précédent billet le contrôle exercé par le juge administratif sur l’implantation de centrales photovoltaïques […]
Notre blog « Transitions » vient de publier un article relatant que, par plusieurs décisions successives récentes, le […]
Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).
Il s’agit
L’Etat impose un budget M4 pour un malheureux panneau photovoltaïque sur un bâtiment municipal (au motif que l’électricité […]
Une large concertation avait été lancée par le Ministre S. Lecornu (alors Secrétaire d’État auprès du ministre de […]
Le Conseil d’Etat vient de trancher un grand nombre de points liés : aux litiges liés au décret […]
Le COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE vient de diffuser des tableaux de bord environnementaux tout à fait intéressants. […]
Dans 5 arrêts rendus le 29 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé la position […]
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