Les piscines font plonger les comptes publics

 

« Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète ». Tel est le titre, sans « concession », d’une sous partie du rapport public annuel de la Cour des comptes. 

 

D’un côté, on pourrait sourire : les magistrats de la rue Cambon découvrent que l’eau mouille les comptes publics et font plonger les budgets. Ce que tout praticien déplore depuis qu’il sait nager dans les eaux du monde territorial.

 

D’un autre, côté, il est bon qu’enfin quelqu’un ose l’écrire. Oui le modèle français de gestion des piscines publiques prend l’eau.

 

Alors tout d’abord rappelons pour rester politiquement correct quelques vérités:

  • oui la natation s’impose, tout de même, comme étant la deuxième activité sportive et de loisirs la plus pratiquée par les Français,
  • il est de salubrité publique que chacun sache nager (cependant, plus d’un Français sur sept, et plus de 20 % des personnes âgées de 45 ans à 64 ans, déclarent ne pas savoir nager).

 

MAIS notre pays a parfois un sur-équipement et une sous-utilisation de ces infrastructures qui conduisent à ce qu’un nageur, sans que l’on sache pourquoi, coûte infiniment plus cher que tout autre usager des services publics sportifs.

NB : pour les 36547687354 nageurs qui ont envie de me conspuer à la lecture de ce blog, envoyez moi donc un courriel à « cecinestpasmonemail@allezdoncenquiquinerautrui.fr »

 

Que dit la Cour ? Voici le plan de la sous-partie dédiée à ce sujet :

« l’offre de ces piscines et centres aquatiques publics sur le territoire répond à un modèle ancien (I) et […] leur financement devient complexe au regard de leur déficit (II), ce qui impose que leurs modalités d’exploitation techniques et financières soient sérieusement améliorées (III).»

 

La Cour des comptes déplore :

  • la vétusté des équipements (certes mais faire durer un investissement c’est parfois aussi de la bonne gestion…),
  • leur mauvaise ventilation géographique (oui, c’est vrai mais qui osera rappeler les sur-équipements dans nombre de territoires riches ou dans des territoires où il s’est agi de compétitions d’ego entre territoires voisins et au total déjà bien pourvus ?)
  • l’inadéquation de nombre d’équipements avec les besoins du public (pas faux)
  • la mauvaise coordination sur ce point entre l’Etat et les collectivités (et, là, on se gausse vu les difficultés à travailler avec l’Etat, bien souvent, en ce domaine, notamment avec l’Education nationale)
  • le fait que le déficit de ces équipements est structurel (oui, l’eau mouille et la piscine coûte cher. Que suggère la Cour des comptes sur l’eau qui mouille ? Parce que sur la piscine qui coûte cher… nous on sait qu’il n’y a pas de solution sauf à développer les activités annexes rentables pour lesquelles l’administration fiscale n’est pas toujours d’une grande aide…).                                                                      N.B. : cependant, sur ce dernier point, fiscal, voir ici  une utile et récente clarification du juge.

Et la Cour des comptes de suggérer :

  • une intercommunalisation généralisée (notons qu’en réalité ce mouvement est largement en cours)
  • une meilleure connaissance des coûts d’exploitation des piscines gérées en régie (ce qui est en effet souvent perfectible et utile)
  • un meilleur contrôle des DSP
  • une amélioration de l’ingénierie financière et technique en ce domaine, un meilleur suivi des tarifs, etc.

 

Sur ces deux derniers points, tout à fait centraux, l’auteur de ces lignes se permettra quelques remarques personnelles, disjointes donc de ce qui ressort de ce rapport de la Cour des comptes :

  1. Oui les DSP en ce domaine sont encore insuffisamment contrôlées dans nombre de territoires au contraire de ce qui s’est généralisé en matière de DSP eau par exemple.
  2. il n’est vraiment pas toujours facile de trouver des BET indépendants des délégataires comme des affaires — y compris pénales — l’ont montré ces deux dernières années et comme notre pratique professionnelle nous le fait déplorer…
  3. la Cour des comptes aurait été bien inspirée de plus nettement justifier le recours scandaleux aux montages PPP+affermage qui a été vendu au kilomètre par des BET à des collectivités pour lesquelles ce montage était trop coûteux et inadapté techniquement…

 

 

Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes

 

À l’État :

  1. simplifier ou supprimer le soutien de l’État au financement de la construction de piscines et de centres aquatiques.

Aux collectivités territoriales et à leurs groupements :

  1. évaluer de façon systématique la pertinence d’un transfert des piscines et centres aquatiques communaux aux EPCI à fiscalité propre ;
  2. présenter aux assemblées délibérantes, à l’appui des projets validant la construction ou la rénovation d’une piscine ou d’un centre aquatique, la projection des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les années suivant la mise en service ;
  3. développer le suivi analytique des dépenses d’exploitation des piscines afin de mesurer le coût du service rendu aux usagers ;
  4. faire adopter par les assemblées délibérantes une stratégie globale précisant les missions et les objectifs assignés aux piscines publiques afin d’éviter la concurrence des usages entre les différentes catégories d’utilisateurs.

 

Tout praticien des collectivités locales sera d’accord sur les points 1 à 4 de la partie sur les collectivités locales… et craindra les conséquences que l’Etat tirera du point 1 qui lui est dédié. Mais bon, pour ce que l’on réussit à tirer comme financement de l’Etat en ce domaine, désormais…

 

Voici ce rapport :

 

les piscines prennent l’eau rapport cc

 

 

 

 

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Iconographie : magistrat de la Cour des comptes en pleine investigation in situ 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.