On savait que les piscines font plonger le niveaux des eaux budgétaires :
- Les piscines font plonger les comptes publics
- en dépit d’un régime de TVA stabilisé :
Mais on sait moins que ces mêmes eaux sont troublées par de nombreuses évolutions au JO, comme autant de vaguelettes à prendre en compte par les centres aquatiques (qu’une étrange mode consiste ces temps-ci à appeler centres nautiques !?).
En effet, ces eaux ont vu leur régime sanitaire changer très souvent ces derniers temps :
- en 2016 :
- en 2019 :
- en mai 2020 :
- fin décembre 2020 :
- en mai 2021 :
- au JO du 26 septembre 2021 (pour les piscines des armées) :
… et donc au JO de ce matin, avec le décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (NOR : SSAP2120417D) :
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/27/SSAP2120417D/jo/texte
- JORF n°0226 du 28 septembre 2021
(texte n° 8) -
Ce décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie, s’agissant de la capacité maximale instantanée des piscines, la rédaction de l’article D. 1332-7 du code de la santé publique modifié par le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.