Éric Landot Brèves et articles

Un décret et un arrêté sur la surveillance des baignades d’accès payant

Ont été publiés :

  • le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant (NOR : SPOV2313962D), sous la pression des difficultés de recrutement…
    • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 193,5 Ko
    • en voici la notice officielle :
      Objet : faciliter la mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades d’accès payant.
      Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française .
      Notice : la surveillance des baignades d’accès payant est assurée, dans le cadre d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.
      Les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d’accès payant.
  • l’arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant (NOR : SPOV2313946A) :

 

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique se trouvent donc, pour cette surveillance, mis au même niveau que les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), afin de répondre aux lourdes pénuries de personnel dans ce secteur.