Une mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime naturel, en amont de toute procédure […]
Plage
Voici deux exemples, un qui remonte à il y a quelques années et l’autre qui date d’il y a quelques jours, et qui démontrent que pour bâtir un arrêté de police en matière d’accès ou d’activités sur les plages, mieux vaut d’abord justifier du caractère proportionné des mesures que l’on veut adopter, et donc en tout premier constituer un solide dossier sur la réalité des difficultés à obvier.
Sinon, la moindre vaguelette contentieuse fera s’écrouler l’arrêté de police tel le moins solide des châteaux de sable. Sous le rire des usagers de la plage.
Quand des accessoires de plage glissent-ils vers un statut irrégulier d’occupation domaniale ? A cette question, le juge […]
Le droit covidien en matière de plages, plans d’eau, lacs, activités nautiques et de plaisance est à ce […]
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ALLEZ, EN CETTE VEILLE DE 1er AOÛT, VOICI DEUX DÉCISIONS EN MATIÈRE DE PLAGE… SEA, LAW AND SUN. […]
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