Décret plages de 2006 : chronique d’un tsunami annoncé

 

Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire des vagues.

 

A Cannes, ce jour, les hôteliers se sont réunis pour réclamer que ce texte, vieux de 11 ans et en pleine phase de mise en oeuvre, soit endigué.

Et la presse y voit, en effet, un tsunami touristique :

 

Le débat devient même médiatique… Robert de Niro, en personne, vient de s’exprimer sur ce sujet :

 

L’ancien Secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche du dernier Gouvernement Cazeneuve n’était pas hostile semble-t-il à quelques ajustements :

 

Les débats pour l’instant s’ensablent autour de :

  • du taux d’occupation maximal (20 % ou 30 % pour les plages naturelles ? 50 % au lieu de 75 % pour les plages artificielles ?).
  • du mode de calcul de ce taux (par plage et en linéaire à ce jour, système qui a ses rigidités).
  • des échéances (au fil des renouvellements des concessions).
  • du remplacement des structures en dur qui doivent être remplacées sur les nouvelles concessions par des structures démontables (et, encore, à des conditions jugées trop draconiennes par les exploitants et par nombre de mairies ; mais encore faut-il aussi prendre en compte des paramètres de sécurité).

 

A suivre… en attendant, difficile de boucler correctement une procédure de concession de plage sans savoir si le droit sera, ou non, assoupli (sauf à prévoir des variantes, ou des tranches, ou à encadrer de futurs avenants en cas d’évolution des points ci-dessus cités, afin que de tels avenants soient légaux).

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.