Sous le SCOT, le schéma de plage

Une commune peut adopter un schéma d’aménagement de plage… mais ce n’est là qu’une mesure préparatoire : un requérant ne peut y planter son contentieux… De fait, cette position est logique, cette procédure s’achevant par un décret (voir les art. L. 146-6-1, R. 146-3 et R. 146-4 du code de l’urbanisme). 

En revanche, ce schéma doit être compatible avec le SCOT, vient de poser le Conseil d’Etat par un arrêt à publier aux tables du rec. Sous les pavés, la plage. Sous le SCOT, le schéma de plage. Rien de neuf sous le soleil. 

CE, 9 octobre 2017, n°396801 :

 

396801

 

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Source photo : Ben Warren https://unsplash.com/photos/X_QKVdMtDNI

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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