Mise à jour en raison du vote intervenu hier à l’Assemblée Nationale Tout au long des pires moments de […]
quorum
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
attention mise à jour voir : • Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous […]
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MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020 En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]
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Depuis hier, nous revoici en état d’urgence sanitaire, donc : Voici le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire Qui […]
Les questions de quorum donnent lieu à moult débats ces temps-ci. Sources : art. 10 de la loi […]
Abaissement du quorum, procurations et convocations : voici quelques pièges dans lesquels mieux vaut éviter de tomber… pour […]
Représentation- substitution : que faire en cas de refus d’un membre de désigner ses représentants ?
Certaines structures, communautés ou syndicats, sont confrontées à des situations de refus ou simplement absence de désignation de […]
Qu’est-ce que le vote plural ? Le vote plural consiste a organiser une pondération des voix au sein […]
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