Quorum, procurations, lieux de réunion… qui, dans le monde territorial, bénéficie de quelles souplesses depuis la loi du 14 novembre 2020 ?

Loi du 14 novembre 2020 : il y a eu réactivation et amélioration de certains outils (quorum abaissé, lieux de réunion, visio, procurations…) au service de la pérennité institutionnelle des acteurs publics durant l’état d’urgence sanitaire. MAIS avec beaucoup d’omissions ou de bugs. Pour qui n’y prendrait pas garde,  grands sont les risques de naufrage juridique. 

 

Voilà dix jours que les navigateurs du Vendée globe se sont élancés dans le plus célèbre des tours du monde à la voile. Alors que la « voiture ouvreuse » Alex Thomson vient à peine de franchir l’équateur, et qu’à quelques encablures de là, le reste de la flotte se démène non sans un certain talent entre les vents aussi doux que capricieux des alizés, certains esprits malicieux pourraient se poser la question suivante : le « pot au noir » n’est-il qu’une affaire de marin ?

Telle est du moins la question que pourraient en effet se poser nombre d’acteurs publics lorsqu’il s’agit, en cette période d’incertitudes juridiques liée à la réactivation de l’état d’urgence sanitaire, d’organiser les séances de leurs organes délibérants, comités, commissions, bureaux, etc.

Il faut bien dire qu’en dépit de la publication de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, d’aucuns pourraient avoir le sentiment de toujours naviguer à vue, cela au grand dam du fonctionnement pérenne de leurs instances.

Pour un survol rapide, voir cet article :

et cette courte vidéo :

 

Mais si l’on va dans les détails, les difficultés surgissent. Surtout pour les CCAS, les CIAS, les régies personnalisées, les syndicats mixtes, les caisses des écoles structurées en établissement public, etc.

Voici donc ci-après un premier décryptage opérationnel proposé par vos humbles serviteurs.

 

 

Voir, dans le même sens, la position de l’UNCCAS :

 

Ceci dit, comme le pose la FNCCR, une interprétation plus optimiste serait possible si l’on regarde les débats parlementaires. Voir sur ce point ce qu’en dit la FNCCR :

 

 

A ce premier décryptage, il convient également de mentionner le travail salutaire de clarification de la loi du 14 novembre 2020, et publié ce jour par la DGCL, que nous avons eu (à l’instant) après avoir bâti le tableau ci-avant mais qui va dans le même sens nous semble-t-il :