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Au JO de ce matin, se trouve la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (NOR : TREP1902395L), dite loi AGEC.
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joe_20200211_0035_0001
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )…
Voici ce qu’il faut retenir du volet relatif à la consigne, qui avait tant fait couler d’encre. Après des rappels généraux sur la consigne (I), puis sur le rapport Vernier (II), détaillons l’accord conclu en novembre dernier (III) se matérialisant dans la future loi (IV).
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a fini […]
Contre toute attente… habemus legem ! En effet, la commission mixte paritaire d’hier a été conclusive sur le […]
Le titre est clair : « Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de […]
Tout ex-ado ou jeune adulte des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]
En matière de gaspillage et économie circulaire, voici : le projet de loi, https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=F568635B36BB862EEF688EC9B3FE6BB2.tplgfr30s_1?idDocument=JORFDOLE000038746653&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=15 son exposé des motifs […]
Le débat sur la restauration de la consigne pour les bouteilles ne cesse de donner lieu à polémique. […]
Le Gouvernement confirme, à l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, rédigée à propos de la […]
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L’AMF, entre la TH et quelques autres sujets n’est pas tendre avec certaines initiatives gouvernementales (et, d’ailleurs, ce […]
Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide : https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf Qui est concerné ? Réponse […]
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