Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »

Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide : https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf   Qui est concerné ? Réponse à cette page :   Comment calculer les 5 tonnes ? En mettant, dans ce calcul, beaucoup, beaucoup de papier … Voici : N.B.: pour en savoir plus, sur les papiers à prendre ou ne pas prendre en compte, […]

Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin

Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici : Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036584966&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation […]

Déchets : méga-mariage dans les éco-organismes

Le JO du 31 août 2017 recèle trois arrêtés entérinant les justes noces entre Eco-Emballages et Ecofolio : Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l’agrément d’un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (suite […]

Rapport annuel Déchets : précisions

Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets : apporte des précisions sur le « rapport du maire » en ce domaine prévu par  l’article L. 2224-17-1  du CGCT précise diverses modalités en matière de recyclage et de mesures […]