Une étude du bulletin d’information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) — qui en général est […]
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Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars […]
Que contiendra la future loi d’orientation des mobilités (LOM) ? En réalité, hors questions financières, on le sait. […]
Hors contrats attribués sans mise en concurrence à SNCF Mobilités dans le cadre de son monopole…. comment gérer une mise en concurrence ferroviaire ?
« C’est une réforme qui a été mal pensée… [qui] n’a pas abouti. En plus, il y avait […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
La loi du 16 décembre 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, prévoyait des élus siégeant à la […]
Quelles sont les nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations ? réponse […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]
Eric Landot vient d’écrire ce dossier dans la Lettre du cadre territorial : « Fusions dans le bloc local : […]
En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la taxe GEMAPI jusqu’au […]
Le primat des régions a été réaffirmé en matière de biodiversité en partenariat avec l’Etat, à l’occasion d’une […]
Annonce FranceInfo : Les présidents de régions, réunis en congrès à Orléans (Loiret), annoncent que leurs collectivités se […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Le décret balai sur les noms des régions a été publié au JO de ce matin. L’Etat met […]
Pour mettre en œuvre son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2i ou SDREII), la région […]
Les SAFER doivent se regrouper au rythme et au périmètre des grandes régions fusionnées. Il en résulte des […]
Le Président de la République a tenu le 18 janvier un discours au CESE sur l’emploi, accessible sur le […]