Fusions dans le bloc local : et après ? (dossier Lettre du cadre)

Eric Landot vient d’écrire ce dossier dans la Lettre du cadre territorial : « Fusions dans le bloc local : et après ? ».   A lire sur : http://www.lettreducadre.fr/15966/fusions-big-is-beautiful-et-apres/     Ce document est accessible aux abonnés de la Lettre du cadre. Nos clients peuvent recevoir sur demande par voie électronique notre texte en pdf (sans les […]

Adoption de la loi FESNEAU-FERRAND sur la GEMAPI (avec lien actualisé)

En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la  taxe GEMAPI jusqu’au 15/2/2018 pour les EPCI à fiscalité propre (voir billet), le 21 décembre aura décidément été la journée de la GEMAPI avec l’adoption de la loi FESNEAU-FERRAND (l’auteur propose de l’ajouter à la déjà longue liste des célébrations […]

Un partenariat Etat-Régions pour la biodiversité, avec les régions en chefs de file des actions locales

Le primat des régions a été réaffirmé en matière de biodiversité en partenariat avec l’Etat, à l’occasion d’une grande réunion lundi entre l’Etat, l’ARF et l’AFB. Voici le communiqué de presse commun qui résume les ambitions des uns et des autres. Et celles des régions, poussées en ce sens par l’Etat, sont grandes, ainsi que […]

Conférence nationale des territoires : les régions se retirent de la négociation

Annonce FranceInfo : Les présidents de régions, réunis en congrès à Orléans (Loiret), annoncent que leurs collectivités se retirent de la Conférence des territoires. Les élus réagissent à la confirmation par Edouard Philippe d’une baisse de 450 millions d’euros des dotations en 2018. Le Premier ministre a fait cette déclaration en ouverture des débats.   […]

E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires

Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici en plein texte et, ici, 4 mn de ce discours en vidéo   Voici ce qu’il faut en retenir :   Deux lignes directrices […] c’est ce fil directeur qui doit être au cœur de votre action, […]

SRDE2I : promulgation des plafonds des participations des régions dans des sociétés commerciales

  Pour mettre en œuvre son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2i ou SDREII), la région pourra prendre des participations dans des sociétés commerciales. Un décret a, ce matin, été promulgué pour définir les modalités et, surtout, les plafonds de telles participations. Le voici, ci-dessous :     NB : il importe de rappeler […]

SAFER : une fusion à pas comptés

Les SAFER doivent se regrouper au rythme et au périmètre des grandes régions fusionnées. Il en résulte des fusions mais aussi des redécoupages qui vont prendre du temps… et il est évident que l’échéance initialement envisagée au 1er juillet 2016 ne sera pas tenue. L’ordonnance 2016-316 du 17 mars 2016 vient donc d’assouplir les délais […]

Région : vers de nouvelles compétences en matière de formation.. si c’est nécessaire

Le Président de la République a tenu le 18 janvier un discours au CESE sur l’emploi, accessible sur le lien suivant : http://www.elysee.fr/declarations/article/v-ux-aux-acteurs-de-l-entreprise-et-de-l-emploi-8/ Il annonce notamment l’idée de mobiliser tous les acteurs dont les régions en matière d’emploi, avec un programme précis en matière de formation en partenariat avec divers acteurs dont les régions. Mais il […]