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régions

Fusion des régions : pas de surcoût [source BIS]

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Une étude du bulletin d’information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) — qui en général est […]

Éric Landot 19/02/2021 Brèves et articles

Communautés de communes et mobilités : quelques mois pour choisir [courte VIDEO]

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Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars […]

Éric Landot 07/04/2020 Brèves et articles, Vidéos

LOM : le bras de fer, sur le financement, continue au Parlement ; les autres volets ne devraient plus trop bouger

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Que contiendra la future loi d’orientation des mobilités (LOM) ? En réalité, hors questions financières, on le sait. […]

Éric Landot 06/11/2019 Brèves et articles

Comment gérer une mise en concurrence ferroviaire ?

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Hors contrats attribués sans mise en concurrence à SNCF Mobilités dans le cadre de son monopole…. comment gérer une mise en concurrence ferroviaire ?

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Éric Landot 04/11/2019 Brèves et articles

J. Gourault étrille la réforme des régions de 2015

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« C’est une réforme qui a été mal pensée… [qui] n’a pas abouti. En plus, il y avait […]

Éric Landot 30/09/2019 Brèves et articles

Communes, intercommunalités, départements, régions…10 ans de réformes territoriales (2009-2019) [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]

Éric Landot 15/04/2019 Brèves et articles, Vidéos

Conseillers territoriaux : en 2021, va-t-on de nouveau unifier élus départementaux et régionaux ? [VIDEO]

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La loi du 16 décembre 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, prévoyait des élus siégeant à la […]

Éric Landot 08/04/2019 Brèves et articles, Vidéos

Quelles sont les nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations ?

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Quelles sont les nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations ? réponse […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles

Un décret GEMAPI au JO (interventions des départements et régions ; période transitoire en matière de digues)

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Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

Fusions dans le bloc local : et après ? (dossier Lettre du cadre)

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Eric Landot vient d’écrire ce dossier dans la Lettre du cadre territorial : « Fusions dans le bloc local : […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Adoption de la loi FESNEAU-FERRAND sur la GEMAPI (avec lien actualisé)

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En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la  taxe GEMAPI jusqu’au […]

Yann Landot 22/12/2017 Brèves et articles

Un partenariat Etat-Régions pour la biodiversité, avec les régions en chefs de file des actions locales

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Le primat des régions a été réaffirmé en matière de biodiversité en partenariat avec l’Etat, à l’occasion d’une […]

Éric Landot 25/10/2017 Brèves et articles

Conférence nationale des territoires : les régions se retirent de la négociation

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Annonce FranceInfo : Les présidents de régions, réunis en congrès à Orléans (Loiret), annoncent que leurs collectivités se […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires

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Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

Nom des régions : l’Etat se met à la page

Le décret balai sur les noms des régions a été publié au JO de ce matin. L’Etat met […]

Éric Landot 09/12/2016 Brèves et articles

SRDE2I : promulgation des plafonds des participations des régions dans des sociétés commerciales

  Pour mettre en œuvre son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2i ou SDREII), la région […]

Éric Landot 18/06/2016 Brèves et articles

SAFER : une fusion à pas comptés

Les SAFER doivent se regrouper au rythme et au périmètre des grandes régions fusionnées. Il en résulte des […]

Éric Landot 25/03/2016 Brèves et articles

Région : vers de nouvelles compétences en matière de formation.. si c’est nécessaire

Le Président de la République a tenu le 18 janvier un discours au CESE sur l’emploi, accessible sur le […]

Éric Landot 21/01/2016 Brèves et articles
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