Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur […]
SAGE
Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité de tel ou tel acte administratif pour incompatibilité […]
Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi […]
A la suite notamment du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et de la directive européenne 2013/39/CE, le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se trouve réformé par un arrêté publié au JO de ce matin, le tout dans le cadre du troisième cycle de gestion de la DCE (2022-2027). Est donc corrigé à ce titre un arrêté de 2006 qui avait évolué pour la dernière fois il y a dix ans.
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser une note technique du 3 mars 2020 relative […]
Le droit des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) donne lieu à un régime juridique tout à fait subtil.
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]
Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas […]
En début de ce mois, les SAGE et SDAGE connaissaient une nouvelle étape de la mue de leur […]
Au JO de ce samedi 6 octobre 2018, se trouvait un texte important pour le petit monde des […]
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre communautaire européen pour la gestion et […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
L’animation SOCLE pour la GEMAPI était déjà dévolue à la région en Bretagne. Avec un Décret publié au JO […]
Les services de l’Etat viennent de diffuser une note technique, en date du premier février 2017. Cette note a […]
Un projet de décret est actuellement mis en consultation publique jusqu’au 29 janvier prochain. Celui-ci mettra à jour […]
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