SAGE et SDAGE : réforme de la participation du public au JO

Au JO de ce samedi 6 octobre 2018, se trouvait un texte important pour le petit monde des deux cycles de l’eau : il s’agit du décret no 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (NOR : TREL1700192D). 

Aux termes de la notice, ce décret a pour objet principal de tenir compte des changements législatifs (voir aussi l’ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016) sur les règles de participation du public applicables aux :

  • schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
  • schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

 

Mais à côté de ce cadre (avec un nombre qui reste impressionnant de consultations… mais une procédure qui se veut pour partie simplifiée sur la base des recommandations du Comité national de l’eau), ce texte :

  • précise également la notion de détérioration des masses d’eau (pour une mise en conformité avec le droit européen).
  • prend en compte les recommandations formulées par le Cquant à une simplification des procédures de modification et de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
  • met en cohérence les dispositions relatives à la Corse incluses dans le Code général des collectivités territoriales
  • ajuste les dispositions relatives aux comités de gestion des poissons migrateurs et aux plans de gestion des poissons migrateurs afin de faciliter leur prise en compte dans les SDAGE.

 

Voici ce texte :

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