Un projet de décret est actuellement mis en consultation publique jusqu’au 29 janvier prochain.
Celui-ci mettra à jour la partie réglementaire du Code de l’environnement pour l’ajuster aux nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental, qui inscrit, dans la partie législative du code de l’environnement, les deux modalités de consultations réalisées en « amont » de l’élaboration du projet de SDAGE et portant sur, d’une part, le calendrier et le programme de travail indiquant les modalités d’élaboration ou de mise à jour du schéma directeur et, d’autre part, la synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin ou groupement de bassins en matière de gestion de l’eau. Ces consultations ont lieu au plus tard, respectivement 3 ans et 2 ans avant l’adoption des SDAGE mis à jour.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions de ce projet.
Mais d’ores et déjà voici le projet de décret et surtout sa notice explicative :
pjtd
note-pjet-de-decret
Pour en savoir plus, ou pour participer à cette consultation, voir :