Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser une note technique du 3 mars 2020
relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau (NOR : TREL2007543N ; n° de NOR non mis à jour donc).
Cette note précise les modalités de mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour la période 2022-2027, prévues à l’article L. 212-2 du code de l’environnement, et des programmes de mesures associés (PDM), prévus à l’article L. 212-2-1. Elle attire la vigilance des préfets coordonnateurs de bassins, sur les points importants à considérer pour leur élaboration par les comités de bassins, et sur les échéances à respecter, en vue de procéder à l’adoption des SDAGE 2022-2027 avant le 22 décembre 2021.
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Sources de publication :
Voir aussi :
- Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO]
- Corrections à la marge sur les délimitations des bassins pour les SDAGE
- Un nouvel arrêt important sur la force juridique des SDAGE et des SAGE
- Le juge précise ce qu’il faut entendre par compatibilité avec le SDAGE
- SAGE et SDAGE : la procédure continue sa mue au JO de ce matin
- SAGE et SDAGE : réforme de la participation du public au JO
- Charte de l’environnement : le SDAGE est à la page
- Réserves d’eau à usage d’irrigation : comment le juge fait-il respecter les prescriptions des SDAGE ? Avec combien d’années à titre de références ?
- Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau et du guide ad hoc
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- SAGE un jour… SAGE toujours ?
- Eau et le « rapport Launay » : les assises enfin en ordre de marche ?
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