SAGE et SDAGE : la procédure continue sa mue au JO de ce matin

En début de ce mois, les SAGE et SDAGE connaissaient une nouvelle étape de la mue de leur procédure. Voir :

 

Nouvelle étape de cette évolution au JO du 27 octobre avec ce nouveau texte, avec un rôle central pour le site www.eaufrance.fr :

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l’élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux NOR : TREL1826864A Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 212-2 et R. 212-6; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 9 septembre 2016; Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 mars au 6 avril 2017, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, Arrête:

Art. 1er. – Le présent arrêté définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, en application des articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l’environnement.

Art. 2. – Les modalités de consultation des documents mentionnés au II de l’article L. 212-2 du code de l’environnement sont portées à la connaissance du public par voie électronique sur le site internet http://www.eaufrance. fr et par voie de publication dans un quotidien régional. La mise à disposition de ces documents et des synthèses effectuées à l’issue de chaque phase de consultation du public est effectuée sur le même site internet. Le poste informatique permettant la consultation de la version électronique du dossier est mis à disposition au siège de l’agence ou de l’office de l’eau. Un exemplaire du dossier sur support papier est mis à disposition dans le même lieu.

Art. 3. – Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent