Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau et du guide ad hoc

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 établie un cadre communautaire européen pour la gestion et la protection des eaux continentales, souterraines et côtières par grand bassin hydrographique. La directive prévoit des cycles de gestion de 6 ans (2010-2015, 2016-2021 et 2022-2027).

La loi de transposition de la DCE de 2004 défini les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) comme plans de gestion. D’une durée de 6 ans (1 cycle), ils se fondent sur un état des lieux permettant de caractériser les pressions exercées sur le bassin dont découle ensuite un programme de mesures (PDM).

Ce programme identifie les moyens à mettre en oeuvre pour supprimer, réduire ou prévenir l’augmentation des pressions s’exerçant sur les masses d’eau et qui compromettent ou risquent de compromettre l’atteinte des objectifs de la DCE.

Le programme de mesure est décliné au niveau de chaque département en plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) qui constitue la feuille de route de la Misen pour la réalisation à l’échelle locale des objectifs définis dans le Sdage. Il est constitué des actions identifiées comme nécessaires à la préservation ou à la restauration des masses d’eau.

Vient d’être diffusée une Instruction du gouvernement 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau (NOR : TREL1819230J ; Texte non paru au journal officiel), sur ces PAOT… avec en annexe mise à jour du guide DCE à ce sujet.

Voici ce document :

circ 43922