Après les fonctionnaires (voir https://blog.landot-avocats.net/2025/02/25/conge-de-maladie-dans-la-fonction-publique-les-fonctionnaires-nont-plus-droit-a-un-plein-traitement/), c’est au tour des agents contractuels de droit public de voir le […]
traitement
Le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination du montant minimal garanti de l’IFSE lors de la […]
À compter du 1er mai 2023, le minimum de traitement de la fonction publique va être augmenté. Tel […]
Par un arrêt Mme C. c/ recteur de l’académie de Montpellier en date du 18 octobre 2022 (req. […]
Le décret du 29 décembre 2021 prévoyait diverses indemnités pour les enseignants chercheurs, liées, pour une de ces indemnités, […]
Le Gouvernement l’avait annoncé, c’est chose faite. Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du […]
A été publié le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 (NOR: INTE2001941D) qui revalorise le taux de l’indemnité de […]
C’est une affaire singulière qui a conduit la Cour de cassation a jugé que le fait qu’un fonctionnaire […]
OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]
On se souvient que l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dans sa rédaction […]
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