Le Gouvernement l’avait annoncé, c’est chose faite. L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique, lequel prévoit qu’à compter du 1^er mars prochain, les fonctionnaires bénéficiant d’un congé de maladie ordinaire percevront :

– pendant les 3 premiers mois, 90 % de leur traitement au lieu de 100% jusqu’alors ;

– pendant les 9 autres mois du droit à congé sur une période de 12 mois, 50 % de leur traitement, ce qui reste en revanche inchangé.

Demeure aussi inchangé, le fait que les agents concernés conservent leurs droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.

Cette loi peut être consultée à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044424597/2022-03-01/