Le président du Tribunal de l’UE (TUE) a décidé de ne pas suspendre pas la décision du Parlement […]
Mois: décembre 2021
A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance […]
Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces […]
Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et avec application différée du statut de la copropriété : un […]
Le délit de favoritisme s’applique, contra legem, même sans « avantage injustifié », d’une part, et avec une quasi-présomption […]
C’était prévu de longue date (voir encore, ici, il y a un peu plus d’un an, le fameux […]
Voici la version de novembre 2021 du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des […]
Voici la version de novembre 2021 du « Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts, dont […]
Nouvelle diffusion Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté […]
Le bâtiment est l’un des secteurs clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente, selon le Ministère de […]
Il est illégal de remplacer un agent public par un prestataire privé. Plus précisément, un emploi vacant doit […]
Nouvelle diffusion pour les 2 mois d’entrée en vigueur de la réforme (même si les nouveaux CCAG pouvaient être facultativement utilisés depuis […]
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