Voici un communiqué de la FNCCR sur le fait que dans le projet de loi 3Ds, dans sa […]
Mois: décembre 2021
Le Sénat souhaite recueillir l’avis des élus locaux concernant l’organisation d’un système scolaire français dont ils sont devenus […]
Voici le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale « visant à identifier les ressorts de l’abstention et […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
A été diffusée une circulaire de la CNAV portant sur les montants des paramètres financiers des prestations d’action […]
En matière de crèches, le fameux « plan rebond » de la CAF a été prolongé et réalimenté […]
En octobre 2018, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, annonçait la création d’une nouvelle CAA, la […]
La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et des cadres […]
Depuis le fils de Mme Dolto (Carlos), on connaissait les charmes de la cantoche (https://www.youtube.com/watch?v=IDuVjg8Pa0E… si si j’ai […]
Le petit monde de la commande publique a beaucoup parlé de l’arrêt de la CAA de Bordeaux n°21BX01447 du 2 décembre 2021, permettant […]
La guerre des drones a recommencé. Avec un volet propagande : pour certains c’est un mal absolu rejeté par les […]
Par une décision n° 2021-956 QPC du 10 décembre 2021, Union fédérale des syndicats de l’État – CGT […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Quand la Commission de régulation de l’énergie (CRE) interprète la portée de la clause de suspension pour cause […]
L’intercommunalisation de la voirie soulève de nombreuses difficultés technico-juridico-financières (I). Une de celles-ci était de savoir qui perçoit […]
Lors des élections régionales de Normandie, une liste obtient un peu plus de 11% des voix… Mais les […]
mise à jour au 23/12/2021 voir : Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : bouffée […]
Dans le cadre du droit polynésien, mais selon un raisonnement en tous points adaptable au reste du territoire national, […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Rituellement, tous les deux ans, sont fixés nos nouveaux seuils formalisés, européens, en matière de commande publique (marchés […]
Etape par étape, en cette année 2021, le Conseil d’Etat sécurise (sous conditions) la large exonération de TVA des […]
Comment calculer le solde positif (reversable) d’un compte de campagne… quand par ailleurs le candidat a exposé des […]
Les questions de qualité de l’air intérieur (QAI), avec des échéances passées pour les écoles primaires (et des échéances à venir notamment pour […]
L’article L. 224-11 du code de l’environnement (introduit par l’article 78 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 8 décembre 2021, mis à […]
Un parlementaire, qui se prévaut de cette seule qualité, ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour former […]
Humour carabin ou pas, reste qu’avoir des fresques incontestablement pornographiques et sexistes, exhibées dans un CHU ne peut […]
Hier, le Conseil d’Etat a confirmé que rares, très rares, seront les requérants susceptibles de justifier d’un intérêt à agir pour […]
Nouvelle diffusion Voici une courte vidéo et un petit article sur les fraudes, la cyber-sécurité et les rançongiciels… […]
documentation-administrative.gouv.fr … est un nouveau site public à connaître, à côté de : Légifrance [sic… rendez nous l’ancienne […]
Quand la CNDP détermine les modalités de participation du public (art. L. 121-9 du code de l’environnement), sa […]
Le déplacement se fait de plus en plus multimodal, souple, avec des passages d’un outil à un autre […]
La publication du code général de la fonction publique (voir notre post : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/06/au-jo-publication-du-code-general-de-la-fonction-publique/) va bousculer les habitudes. Les […]
Nouvelle diffusion HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 […]
Depuis 1913, la règle semble claire : l’administration ne peut saisir le juge pour lui demander de prendre […]
L’auteur de l’infraction bien sur. Mais pas seulement. La publication récente d’une réponse ministérielle nous donne l’occasion de […]
En octobre 2018, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, annonçait la création d’une nouvelle CAA, la […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux […]
Nouvelle diffusion Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou […]
Un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de confirmer que les entreprises publiques locales […]
C’est un peu tous azimuts sur le projet de loi 3Ds, avec un ton un peu plus apaisé qu’il y a peu encore, que l’AMF a lancé le communiqué suivant que voici en texte intégral (sauf le titre) :
Hier, le Conseil d’État a rendu un arrêt à mentionner aux tables du recueil Lebon, en matière d’interruption de la […]
Le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) a pour objet de déterminer, […]
Nouvelle diffusion Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une […]
De manière transpartisane, ont été adoptées une loi ordinaire et une loi organique pour modifier le cadre d’adoption et de présentation et de travail de nos lois de finances, soit le régime que l’on résume en général comme étant « celui de la LOLF ». L’essentiel de cette réforme est au JO de ce matin via la promulgation de la loi ordinaire correspondante. Dont un petit volet portant sur les débats budgétaires locaux.
Au JO de ce matin est publiée la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance […]
Voici une circulaire en date du 25 novembre 2021 (datée du 24 dans certaines sources internes ; N° […]
La Chancellerie vient de diffuser une circulaire du 1er décembre 2021 relative à la consultation sur l’accession à […]
Le présent blog a eu, à plusieurs reprises, ces temps-ci, à traiter des « actes de Gouvernement », notion qui […]
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
Nouvelle diffusion… en raison de la traditionnelle et difficile gestion des cadeaux de fin d’année (en dépit de la raréfaction de […]
Ça y est ! Le code général de la fonction publique (CGFP) vient d’être publié au Journal officiel. Il […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et non […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le 30 novembre 2021, a été lancé au Conseil d’Etat, l’Institut des études et de la recherche sur […]
Vient d’être diffusée l’étude « Regard financier sur les Départements », réalisée par la Banque Postale en partenariat […]
Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem », aujourd’hui considéré comme résultant de l’article […]
Fin 2021, par deux importants arrêts, la CJUE a tenté de démanteler les dispositifs nationaux anti-questions préjudicielles. Histoire […]
Nouvelle diffusion La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par […]
Nouvelle diffusion Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l’organisation et […]
Grâces, grâces soient, comme souvent, rendues à N. Hervieu qui vient de dégotter une perle dans la jurisprudence […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que le moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de la […]
En matière de police des édifices menaçant ruine, quand un péril est imminent, la commune va directement saisir […]
Voici l’avis n° 404370 du CE (section des finances), en date du 25 novembre 2021, sur le projet de loi […]
Hier, le service statistique ministériel de la DGCL a publié les tableaux sur les budgets primitifs des départements et […]
« Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui […]
Sauf à être privé de son droit de vote, un détenu doit pouvoir participer aux élections. Si la […]
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