Le président du Tribunal de l’UE (TUE) a décidé de ne pas suspendre pas la décision du Parlement européen (PE) conditionnant l’accès à ses bâtiments à la présentation d’un certificat Covid-19 numérique de l’UE. Bref, le passe sanitaire s’impose aussi au PE.
Selon le juge des référés, en effet, aucun argument des requérants ne démontre le caractère grave et difficilement réparable, voire irréparable, du préjudice allégué.
Voir les Ordonnances du président du Tribunal dans les affaires T-710/21 R Presse et Information Roos e.a./Parlement et T-711/21 R ID e.a./Parlement, en date du 30 novembre 2021 :