Les membres du cabinet Landot & associés ont le plaisir de vous souhaiter de joyeuses fêtes et de […]
Mois: décembre 2021
Par une circulaire du 29 décembre 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques précise […]
Nouvelle diffusion Sauf justification précise, sauf cadre légal le permettant (subventions par exemple) ou contrepartie d’intérêt général (via divers cadres juridiques […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire […]
Nouvelle diffusion Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières […]
À compter du 1er janvier 2022, les échelles indiciaires des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (échelles C1, C2 […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de l’histoire […]
Paris ! Paris outragé ! Paris brisé ! Paris martyrisé ! mais Paris libéré ! C. de Gaulle, […]
Le droit des procurations en ligne a été modifié par un décret du 22 décembre 2021 puis par un arrêté […]
Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI) a été prévu par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020.
A été publié ce matin au JO l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif à la révision annuelle des […]
Le droit de l’Union s’oppose au droit interne, même porté par une Cour constitutionnelle, qui conduirait à risque […]
Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité.
Nouvelle diffusion un mois après l’adoption de la loi A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du […]
La filière soignante de la fonction publique hospitalière (FPH) s’enrichit de deux nouveaux corps de fonctionnaires créés par […]
En Chine, une intelligence artificielle (IA) a été testée par le parquet de Shanghai Pudong pour apporter les pièces […]
L’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles ouvre un chapitre de ce code relatif à […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1862 du 27 décembre 2021 modifiant la section […]
Les publicités pour les véhicules à moteur devront promouvoir les transports en commun ou les mobilités douces, d’une […]
Les députés M. Stéphane BAUDU, Mme Marguerite DEPREZ‑AUDEBERT et les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés avaient porté une […]
De manière transpartisane, ont été adoptées une loi ordinaire et une loi organique pour modifier le cadre d’adoption et de présentation et […]
En septembre 2020, après moult polémiques, le Ministère diffusait son nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) : […]
L’article R. 711-3 du Code de justice administrative impose que les rapporteurs publics informent les parties ou leurs […]
Depuis la célèbre décision Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges (CE, 28 décembre 1906, rec. p. 977, concl. Romieu) une association, quand […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières […]
À compter du 1er janvier 2022, les échelles indiciaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (échelles C1, C2 […]
Les censures du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2022 restent très limitées. Surtout, les critiques portées […]
Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]
Zone Natura 2000 : avant tout arrêté en matière de pêche à pied, s’impose, pour le Préfet, selon […]
Comme tous les ans, les nomenclatures de la comptabilité publique et de présentation des budgets évoluent. A noter […]
Voici le décret déclarant, de nouveau, l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion : décret n° […]
A noter au JO de ce matin ces deux textes sur la gestion électronique des bordereaux de suivi […]
En matière de responsabilité élargie des producteurs (REP), sont à noter au JO les textes que voici : Arrêté du 14 décembre […]
La période qui est la nôtre est propice, comme tous les 5 ans, à l’expression de petits « […]
Responsabilité : la mention des voies et délais de recours s’impose en cas de refus exprès, certes, mais […]
Dans les zones où la tension immobilière est particulièrement forte, l’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux […]
Les articles L. 232-1 à L. 234-1 du code du cinéma et de l’image animée sont relatifs à […]
On se souvient que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la […]
Nouvelle diffusion La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle nouvelle nouvelle nouvelle nouvelle (etc.) loi sanitaire : voici les textes de base du projet de loi […]
Depuis 1988, nous avons eu le plaisir d’avoir une forte activité éditoriale (articles, ouvrages, formations, blog, vidéos…). Ces derniers […]
Le petit monde de l’Internet a vécu comme une première le déréférencement du site internet « Wish.com » […]
A été publié le décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise […]
En REP, par défaut, on apprécie la légalité d’un acte à sa date d’édiction ou à défaut d’entrée […]
Un arrêt du 15 décembre 2021 s’avère d’une grande importance à deux titres. En premier lieu, il répond à une question : […]
L’article 8 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 apporte un complément à l’article 6 bis […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
L’ENA a été récemment remplacée par l’INSP dans le cadre d’une réforme plus large des carrières dans la […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l’application […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret […]
Tant le principe de sécurité juridique que les règles mêmes de l’article 1609 nonies C du CGI s’opposent à ce […]
En droit général (au delà du strict droit public donc), la notion de titre exécutoire est définie par […]
Nouvelle diffusion Fin 2021, par deux importants arrêts, la CJUE a tenté de démanteler les dispositifs nationaux anti-questions préjudicielles. […]
Le président d’un OT en EPIC ou d’une autre forme de régie personnalisée SPIC… peut-il avoir délégation du […]
Le Conseil constitutionnel s’est, hier, essayé à un équilibre, délicat par nature, entre les pouvoirs d’investigation du Parlement en […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum […]
Au JO de ce 24 matin, se trouve la traditionnelle LFSS : loi n° 2021-1754 du 23 décembre […]
C’est un long accouchement (pas pu m’empêcher d’enfoncer cette porte ouverte) qui se termine bien, au JO de […]
En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques […]
Nouvelle diffusion Notre Pays vit, comme tous les autres, une révolution numérique. L’administration numérique a connu quelques belles […]
Par une ordonnance Ville de Paris en date du 13 décembre 2021, le juge des référés de la […]
La vie de Pierre Terrail, seigneur de Bayard, entré dans la postérité sous le nom de chevalier Bayard, […]
La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de poser que lorsqu’il a ordonné une expertise par un jugement avant-dire […]
Nouvelle diffusion Le régime des biens vacants et sans maître constitue, pour les communes, souvent une découverte, parfois une […]
La note de synthèse, notamment, donne lieu à des jurisprudences subtiles. Sur le principe, elle est toujours exigée dès […]
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