A été publié au JO de ce matin : l’arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels […]
Mois: février 2024
Nouvelle diffusion 3 mois après l’adoption de ce décret Entre Établissements publics (EP) de l’Etat, les moyens de […]
Réponse oui… parfois. C’est ce qu’a jugé, ce 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa jurisprudence antérieure […]
Voici en vidéo (12 mn 48) un dossier « Décorticage de la loi de finances pour 2024 », présenté […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Lorsqu’une collectivité envisage d’adopter un document d’urbanisme qui a pour effet de réduire d’une façon importante la surface […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt M. A. c/ office public de l’habitat émeraude habitat (OPHEH) en date du 19 décembre […]
Nouvelle diffusion 1 an après l’adoption de cette loi Un « enclos de chasse » est une zone murée […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
En 2023, le Conseil d’Etat a validé l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 qui avait révisé les règles […]
Mise à jour au 22/9/2025 voir : Quand la Nouvelle-Calédonie reviendra-t-elle à un corps électoral normal ? […]
Nouvelle diffusion Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 474668), […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 8 mn 10) sur l’intelligence artificielle (IA) et la commande publique, où […]
Dans cette affaire, un conseil départemental a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence sous […]
Un document administratif ne sera un document communicable que si, entre autres conditions, il EXISTE, s’il est déjà […]
Le compte financier unique (CFU) se généralise, dans les collectivités, à l’instar de ce qui a été fait […]
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