Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Les 346 (!) pages de l’édition 2023 de ce rapport viennent d’être diffusées. Voici ce document :
Voir aussi ce même document, mais en pdf :
Voici quelques chiffres globaux :
Avec une prévalence des manquements à la probité surtout au stade des condamnations, avec une forte proportion de prises illégales d’intérêts, l’infraction de l’article 432-12 du code pénal se révélant singulièrement dangereuse car pouvant être commise par mégarde :
Avec une reprise à la hausse des condamnations et, surtout, le maintien d’une explosion des mises en cause (d’où de nombreux innocents à la vie pourrie pendant des années avant un — en général très discret — abandon des poursuites ou une relaxe — aussi peu médiatique que la mise en examen aura été tapageuse) :
Alors que l’immense majorité des élus est honnête, à rebours des clichés faciles ressassés ad nauseam :
Ce rapport est aussi à voir pour ses florilèges de jurisprudences, ses monographies, ses analyses… .
Voir aussi la web-conférence organisée par la SMACL avec divers intervenants (dont votre serviteur), à ce sujet, le 1er février 2024, et que voici en rediffusion :
https://youtu.be/OQQyTWq9H7E
Voir aussi pour les éditions 2020, 2021 et 2022
Sur l’édition 2020 que nous avions présentée et décortiquée en vidéo avec M. Luc Brunet :
- voir notre article :
- voir notre vidéo (21 mn) avec M. Luc Brunet :
https://youtu.be/U8dsNLfmHS4
Puis vinrent les 300 pages de l’édition 2021, avec comme toujours des analyses et des jurisprudences à foison.
Voici un accès en ligne à cette édition :
https://fr.calameo.com/read/0048500258f21a1817852?authid=6Ma4XjK4kmVV
Si le lien ci-dessus venait à devenir inactif, voici un plan B pour avoir ce document en pdf (17Mo):
Les 280 pages de l’édition 2022 de ce rapport furent diffusées début 2023. Voici ce document :
Voir aussi ce même document, mais en pdf :
Voir aussi :
Avec cette vidéo de 11 mn 55 :
AUTRE et courte vidéo
Voici une vidéo de 10 mn 38m intitulée
« Responsabilité pénale dans le monde local :
que disent les chiffres ? »
… présentée très brièvement par mes soins avant une interview de :
- M. Luc BRUNET
Responsable Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques », faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise : http://www.weka.fr
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