Mois: février 2024

Contentieux administratif : le Conseil d’Etat valide le régime de l’autorisation exceptionnelle de faire intervenir en visio, un témoin, un expert…

Pas moins de 8 décrets ont été publiés au JO du 22 juin 2023, relatifs aux membres des […]

Faute d’anguille sous roche : suspension dans la poche ? ou est-ce la dernière anguille qu’on embroche ? [suite du feuilleton au 28/2/24]

En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non ultime, de développement), s’est joué une partie en trois matches. Avec, à la fin, l’échec des anguilles :

  • I. Les associations avaient gagné un match aller en avril 2023, au nom de statistiques fiables et inquiétantes sur la conservation de l’espèce (pour l’anguille jaune et dans une moindre mesure pour les civelles qui de toute manière ne pouvaient déjà plus être pêchées en pratique)
  • II. Puis elles ont perdu le match retour en juillet 2023 dans le cas particulier de la pêche récréative…
  • III. Il a donc fallu jouer « la belle » avec de nouveau un échec, en novembre 2023, des associations contre l’Etat. 
  • IV… puis vint un autre échec de ces associations contre l’Etat en février 2024, au fond cette fois, contre un (vieil) arrêté de 2021. Mais cette décision s’avère notable en raison de quelques intéressants apports juridiques (sur la prise en compte — selon les cas — des principes de prévention ou de précaution)
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Médecine scolaire et collèges : vers une possible expérimentation de la départementalisation ?

Cela fait des années que les départements et régions expriment de l’agacement face à la complexité des relations […]

La mise en œuvre d’un cumul de procédures (disciplinaire et abandon de poste) excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ne caractérise pas pour autant un harcèlement moral donnant droit à la protection fonctionnelle.

Par un arrêt M. B… c/ commune de Fresnes en date du 26 janvier 2024 (req. n° 22PA04963), […]

L’histoire des maires et de leurs prédécesseurs, de l’ère médiévale à la fin du XIXe s. [VIDEO et ouvrage ; soit en bloc soit par chapitre]

Nouvelle diffusion 

A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de l’histoire des maires et de leurs prédécesseurs, je me suis amusé à faire quelques petites vidéos à ce même sujet.

A partir de cela, vous avez le choix entre lire ceci (I.), le voir en une grande vidéo (II.), ou y accéder en vidéo chapitre par chapitre (III.). La vision en une seule vidéo de 1h24 (II.) étant réservée à l’élite des courageux. 

 

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Guadeloupe : le Conseil d’Etat confirme que le SMGEAG n’a pas hérité des dettes du SIAEAG. Il n’a hérité que des dettes financières des EPCI membres (au titre de ces compétences). 

En Guadeloupe, après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations […]

L’agent dont le véhicule personnel a été volé sur le lieu et pendant le temps de service n’a pas droit à la protection fonctionnelle dès lors que le vol ne le vise pas en sa qualité d’agent public.

Par un arrêt M. B. c/ service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Martinique en date […]