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Auteur : Éric Landot
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Nouvelle diffusion
En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du contrôle du juge en ce domaine, l’arrêt du Conseil d’Etat « Association des bateaux de Levallois » (n° 500350), du 26 septembre 2025, fera date.
Voyons ceci avec Evangelia Karamitrou et Eric Landot, au fil d’une vidéo et d’un article.
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En matière de chasse aux blaireaux, le juge
- 1/enterre les pouvoirs de police du maire
- 2/ autorise le déterrage
- 3/ en censure souvent les prolongations
Voyons tout ceci au fil d’une brève vidéo et d’un article bien plus détaillé.
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