Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Élections et couleurs nationales : s’approprier, NON. Parodier OUI.

Il est interdit de combiner les couleurs nationales dans les bulletins de vote, les circulaires (professions de foi) et autres affiches… même si cette prohibition a connu quelques évolutions textuelles (décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019) .

Voir par exemple pour une application large  : CE, 10 avril 2009, Elections municipales de Marquixanes (Pyrénées Orientales), n° 318264, rec. T. 766.

Schématiquement, l’usage desdites couleurs nationales, dans le code électoral, n’est possible que dès lors qu’il n’y a aucune confusion avec l’emblème national.

Pour une décision claire, voir CE, ord. (référé collégial), 1er septembre 2020, n° 443429.

Donc s’approprier les symboles de la République, c’est NON… même via :

 

Mais blaguer, parodier, entarter… OUI. On pourra s’esclaffer ou s’indigner, estimer que l’on porte préjudice à la République ou qu’on revitalise la Démocratie par le rire. Peu importe en droit : la question est de savoir s’il y a, ou non, risque de confusion avec les symboles de la République, d’appropriation de ceux-ci. S’il y a ou non risque de semi- résurrection des candidatures officielles qui, elles seules, surtout sous le second Empire, bénéficiaient d’un visuel qui les associaient au Gouvernement (voir ici).

Or, quand l’humoriste Rémi Gaillard s’amuse à faire une affiche tricolore… nul doute que celle-ci n’émane pas de l’administration et ne prétend pas à l’usurpation des symboles de la République. De ceux du bon goût, peut-être. Mais pas de ceux de nos Institutions.

A preuve ce visuel qui est à l’origine de la polémique :

(c) Rémi Gaillard (yes we clown)

 

Face à cela, le sang des membres de la commission de propagande de Montpellier n’a fait qu’un tour. Citons le TA de la ville éponyme :

«  la commission de propagande de la circonscription de Montpellier a décidé de ne pas assurer l’envoi des circulaires de la liste « … », conduite par M. X, pour le premier tour de scrutin des élections municipales du 15 mars 2026, au motif que : « il y a des couleurs bleu-beige-rouge juxtaposés qui sont susceptibles d’entrainer une confusion avec le drapeau tricolore ».»

 

Sauf que le juge des référés dudit TA a entarté étrillé cette décision :

« […] le recto de la circulaire litigieuse montre un « entartage » d’une personne habillée en costume de ville par une main d’un clown, dont on voit la manche de chemise rouge à poids jaune, une manchette bleue et un gant beige, tenant un plat doré, sur un fond bleu et rouge. Si ce visuel comporte ainsi une dominante de couleurs bleu, rouge et beige, leur juxtaposition n’est toutefois pas, en l’espèce, de nature à entretenir la moindre confusion avec l’emblème national au sens des dispositions de l’article R. 27 du code électoral. Par suite, en refusant d’assurer l’envoi de ces circulaires en application de l’article R. 34 du code électoral, la commission de propagande de la circonscription de Montpellier a commis une illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote.
« 7. L’ensemble des conditions prévues par l’article L. 521-2 du code de justice administrative étant ainsi remplies, il y a lieu de suspendre la décision de la commission de propagande de la circonscription de Montpellier du 6 mars 2026 »

Entartage juridique qui a évidemment fait tache d’huile dans les médias :

 

Source : 

TA Montpellier, ord., 10 mars 2026, 2601863

 

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