Un nouveau TA (celui de Limoges, après ceux de Montpellier, de Caen ou de Marseille) censure ceux des […]
Auteur : Éric Landot
… et c’est (avec beaucoup d’autres informations, à lire ici : Lire le document (Les finances publiques locales […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations […]
Reconstruire sur des décombres : la Première Ministre, dans une circulaire, interprète les droits de l’urbanisme et de […]
Si un acte individuel a été mal notifié, ou non notifié, le requérant aura un délai raisonnable (un […]
Nouvelle diffusion Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en […]
Au Jo de ce matin se trouve le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime […]
A été diffusée, le 3 juillet, une circulaire interministérielle, NOR: IOML2316494J, en date du 30 juin 2023, relative […]
Nouvelle diffusion Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 […]
Collectivités : quand le quorum doit-il être constaté ? Voici une très courte réponse en vidéo et sous […]
… et c’est le Conseil d’Etat qui nous le dit via cette décision dont voici le futur résumé […]
Existe un régime d’injonction faite aux opérateurs de communications électroniques de conserver certaines catégories de données de trafic […]
Lancé en mars 2022, en marge de l’évènement En route pour la mixité en 2024 organisé par le Comité […]
C’est gratuit, c’est quotidien, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique en […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Peut-on s’exprimer en langue régionale (corse, basque, breton, alsacien, francique, occitan, créole, etc.) dans les assemblées […]
Réponse NON, pas en tous cas si du point de vue de la CNIL, puis du Conseil d’Etat, […]
Les dispositions du 3° de l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles excluent que […]
… c’est en tous cas le point de vue du Conseil d’Etat. Certes, il résulte de l’article 17 […]
Le mode d’emploi, en contentieux administratif général, propre aux appels incidents, en cas de désistement de l’appel principal… […]
Un sursis à exécution est accordé le temps d’une régularisation de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement. […]
Schématiquement, en matière de fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le juge estime : […]
Nouvelle diffusion Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres […]
Le régime de l’équilibre financier des autoroutes en France a donné lieu à quelques rebonds fin juin : […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion Les pandémies, la guerre à l’Est de notre Continent, les conflits politiques ou sociaux, les défis […]
Lors des assises des communes nouvelles organisées le 29 juin dans la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, l’AMF — […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Les buts du projet de décret visant à revitaliser les bassins d’emploi étaient d’adapter, de clarifier et de […]
Le Conseil d’Etat vient de valider la légalité du contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de […]
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 a surtout porté en elle l’importante réforme de la responsabilité financière […]
Au coeur de la profession d’avocat, se trouvait déjà un RIN (règlement intérieur national). Vient de s’y ajouter […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A Toulon, en ce mois de juin 2023, s’est tenu le XIe Congrès français de droit constitutionnel : […]
Créée dans le cadre de la lutte contre l’épidémie liée au Covid-19, l’application TousAntiCovid, encadrée par le décret […]
C’est un festival de textes, ce matin au JO, au profit du régime applicable aux sapeurs-pompiers : • […]
A été diffusée la circulaire du Ministre de la Justice, en date du 30 juin 2023, « relative […]
Lorsque l’exécution d’un permis de construire est suspendue par le juge des référés, le pétitionnaire peut envisager différentes […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Guillaume Glénard, […]
Nouvelle diffusion SI VOUS ESTIMEZ RECEVOIR TROP DE BRÈVES DE NOTRE PART PAR COURRIEL, NOUS VOUS INVITONS À ALLER […]
Nouvelle diffusion (3 mois après la loi) A été publiée la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 […]
D’un dispositif personnel d’alarme d’un client d’une société de téléassistance, est émis un signal d’alerte. Cette société tente, […]
La juridiction administrative reste compétente pour connaître de la demande formée par un tiers tendant à l’annulation de […]
Dans le cadre, aujourd’hui abandonné des « contrats de Cahors », c’est le préfet qui fixait le montant d’évolution des dépenses faute de signature d’un tel contrat, pour les plus importantes des collectivités.
Le Conseil d’Etat vient de poser que « l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités de la même catégorie à prendre en compte pour l’application de ce critère » (en cas de fixation préfectorale de cette somme faute de contrat, donc) « devait s’entendre comme la moyenne de l’évolution annuelle des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités de la même catégorie pour chaque année entre 2014 et 2016 et non comme l’évolution globale, sur cette période, de ces mêmes dépenses.»
Le Guide de lecture des règlements relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques de […]
La FFF pouvait bien, légalement, interdire tout port de signes religieux pendant les compétitions et manifestations sportives : […]
A été diffusée une circulaire, en date du 13 juin 2023, sur les organisations des sorties et voyages […]
A été diffusée une circulaire du 8 juin 2023 sur le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) […]
Pesticides : la voie, désormais ouverte, de l’indemnisation non pas à des victimes identifiées, mais plus floue, et […]
En cas d’usage du très classique régime de servitudes administratives temporaires sur une propriété privée, le temps de réaliser […]
Lorsqu’en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P, avant de conclure une convention d’occupation du domaine public en […]
C’est de plus en plus libéralement qu’un candidat à l’offre irrégulière peut agir quand même en référé précontractuel […]
Le Conseil d’Etat n’a pas changé l’eau en vin, mais il a fait plus fort : il a […]
En matière de fonction publique, s’il s’agit de rémunération, on sera selon les cas en « plein contentieux […]
Ont été publiés, ce matin, deux décrets : d’une part, s’agissant de la gestion des actifs du régime […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 7 mn 59 « Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique […]
Nouvelle diffusion Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]
C’est entre le 15 et le 22 juin, en ligne, qu’ont eu lieu les élections au CSTACAA (chefs […]
Le Ministre de l’Intérieur passait par Nice et les forces de l’Ordre ont cru bon de poser un […]
Les recours subrogatoires intentés par les caisses de sécurité sociale contre les tiers responsables des accidents corporels dont […]
Le régime de transformation des locaux commerciaux en AirBnB et autres meublés de tourisme… est bien un régime […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? La réponse était déjà […]
C’est nouveau, c’est gratuit, c’est quotidien, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast quotidien sur […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser la notion de déchet de telle sorte à y inclure, par une […]
Le régime d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles, très discuté, fait […]
Saisi par Eau & Rivières de Bretagne, le TA de Rennes impose à l’ARS d’inclure certains polluants dans […]
L’évaluation environnementale deviendra systématique pour certains aéroports, pour la SNBC et pour les PAPI3. Le champ des évaluations […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.