Marchés publics : un délai de remise des offres trop court suffit à faire tomber le contrat même […]
Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
A été publié l’arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que la décision par laquelle la commission mentionnée au I de l’article L.441-2 […]
S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau de chaleur, chaudière […]
L’annoncée et très attendue abrogation de l’obligation de vidange annuelle des piscines (centres aquatiques, mais hors pataugeoires, bains […]
Les articles 110 et 111 de la loi de finances pour 2020 avaient permis aux collectivités classés en […]
Logement public : la CJUE adopte une vision souple des législations pouvant conduire à une discrimination fondée sur […]
Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité… et c’est normal. […]
L’Inspection générale des finances (IGF) a établi un rapport intitulé Évaluation des contrats et marchés de partenariat à la […]
Le réseau des structures d’animation de la vie sociale est notamment était fin 2024 notamment composé de 2 […]
A été diffusée le 23 décembre 2025 la circulaire du 25 novembre 2025, relative à l’organisation territoriale du […]
A été publié au JO le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des […]
L’AFA (agence française anticorruption), en lien avec le CNFPT et Mairie 2000, mais aussi avec la SMACL, diffuse […]
Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel fin décembre, s’inscrit dans une dynamique générale de simplification du […]
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a été publié au JO le 30 décembre 2025 et […]
Nommer un stade d’après une marque commerciale… est-ce ajouter au bonheur des finances des architectes ? Et donc […]
Le TA de Marseille a passé un savon au requérant qui en tentant de régulariser son offre plus […]
L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services […]
A été publiée la loi n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales […]
En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du contrôle du […]
NON bien entendu. Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article avec Evangelia Karamitrou. I. VIDEO […]
CAA Nantes, 1er décembre 2025, n° 24NT01707 Par un arrêt du 1er décembre 2025, la cour administrative d’appel […]
A été publié le décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l’accès aux données de déplacement […]
Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés… Voyons cela avec E. Karamitrou, au […]
CAA Lyon, 6 novembre 2025, n° 24LY00656 et 24LY00657 Par son arrêt du 6 novembre 2025, la cour […]
Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime […]
Le 15 décembre 2025, les représentants des avocats (Avocats aux conseils ; CNB ; Conférence des bâtonniers ; […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
CE, 10 décembre 2025 req. n° 500363 Cette décision du Conseil d’Etat apporte une clarification essentielle pour tous […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Un rapport du DDD intitulé « Les discriminations fondées sur la religion » est à découvrir ici (93 […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
CE, 13 novembre 2025, SIMOUV, n° 496679 Le Conseil d’État rappelle dans cette décision récente que l’exception de […]
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 septembre 2025, une ordonnance particulièrement instructive en matière de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Les travaux effectués dans l’intérêt de la voirie ne donnent aucun droit, pour son occupant, à indemnisation. Or, […]
Voici un point au 8 décembre 2025 du droit et, surtout, des applications jurisprudentielles en matière de fermetures […]
Il n’y a pas d’urgence à demander en référé mesures utiles la reddition des comptes d’un contrat de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En pénal, existent certaines peines accessoires propres aux personnes morales (exclusions de marchés publics, dissolution, interdiction d’aides publiques […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Parfois, notamment pour un commerce multiservices, un salon de coiffure municipal rural, une laverie dans un quartier défavorisé, […]
Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable […]
Le Conseil d’État, dans sa décision du 24 novembre 2025, a apporté un éclairage utile pour les […]
Le 17 novembre 2025, la DAE a publié sur son site une fiche pratique intitulée « Mise en […]
La DAJ lance une série audio à destination des acheteurs publics pour les accompagner dans la publication et […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En matière d’offres anormalement basses (AOB), des précisions ont été apportées par le Tribunal de l’Union européenne sur […]
A tout établissement public, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel ledit établissement ne peut pas légalement agir en dehors de son domaine de compétences, lequel est, par défaut, interprété de manière restrictive par le juge administratif, non sans quelques souplesses ponctuelles (I).
Or, dans le cas de la restauration de Notre-Dame de Paris, le TA de la ville capitale vient de rendre une décision intéressante qui se fonde sur les divers usages possibles des mots « conservation » et « restauration, d’une part, et — via les débats parlementaires — sur un critère de finalité (téléologique à défaut d’être théologique, quoique) qui pourrait (même si ce cas s’avère fort spécifique) servir dans d’autres cas d’établissements publics dotés de missions particulières (II).
Depuis sa mise en place en 2002, la prestation de service unique (Psu) constitue le financement socle des […]
Le dernier Salon des maires et des collectivités territoriales fut l’occasion pour la Direction des affaires juridiques d’annoncer […]
Dans divers domaines (restauration scolaire ; déchets ménagers et assimilés ; aires d’accueil et de stationnement des gens […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
La CNAF a diffusé le 13 novembre 2025 une instruction (C -2025-209) relative au Plan d’investissement pour l’accueil […]
Oui répond le Conseil d’Etat ! Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, avant […]
Critère environnemental : une mauvaise définition peut faire tomber toute la procédure. Voyons cela avec E. Karamitrou au […]
Conseil d’Etat, 13 novembre 2025, AP-HP, req. n° 506640 La dématérialisation des procédures de passation impose aux acheteurs […]
« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus (phrase souvent mal […]
CAA de Lyon, 18 septembre 2025, L’OPH Deux Fleuves Rhône Habitat, req. n° 23LY02923 L’arrêt récemment rendu par […]
Que se passe-t-il quand une convention est conclue pour héberger sur le domaine public une administration ou autre […]
A été publié le décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux […]
TA de Martinique, 23 octobre 2025, req. N° 2400655 Le jugement commenté ici illustre la difficulté, pour les […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Le TA de Marseille a passé un savon au requérant qui en tentant de régulariser son offre plus […]
La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier le 8 octobre dernier sa brochure « L’État acheteur […]
Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités […]
Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public […]
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 septembre 2025, une ordonnance particulièrement instructive en matière de […]
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