Depuis 2024, on sait qu’il est loisible au juge, pour conforter son appréciation des pièces du dossier, […]
Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
La Direction des achats de l’État (DAE) a publié la feuille de route 2026-2027 du Système d’information des achats de l’État […]
La mutualisation de prestations entre deux marchés publics peut-elle justifier une offre suspectée d’être anormalement basse ? Voyons, […]
Un séminaire a été organisé par l’AILB le 21 janvier 2026 avec pour thème « Les entreprises publiques […]
Artice de Laura Lattanzi ; vidéo de Yann Landot et de Laura Lattanzi Hydroélectricité : la France met […]
Exequatur donné par le juge administratif français à une décision d’un juge administratif étranger (mauritanien en l’espèce) : […]
À quelles conditions un critère social peut-il être utilisé dans l’attribution d’un marché public ? Réponse avec Evangelia […]
Le silence gardé sur une demande de certificat d’exportation d’un bien culturel (art. L. 111-2 du code du […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Oui répond le Conseil d’Etat ! Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, avant […]
La cour administrative d’appel de Lyon nous rappelle que, très souvent, seront des marchés publics les contrats conclus […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a récemment mis à disposition des acheteurs publics […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A été diffusée l’instruction n° DGCS/SD2A/2026/1 du 30 janvier 2026 relative à la mise en place des cellules […]
La fiche 6 de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de la CNAF réaffirme le positionnement fort […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le contrat par lequel une personne publique cède une dépendance de son domaine public à une autre personne […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le Tribunal des conflits a jugé que la décision par laquelle un organisme de logement social refuse de […]
Les délégataires de halles et marchés perçoivent des droits de place… qui sont pourtant juridiquement de nature fiscale. […]
De nombreux acheteurs publics disposent d’un parc de véhicules composé d’une ou plusieurs voitures et, parfois, de camions. […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
TA Grenoble, 1ᵉʳ décembre 2025, SASU Eko Fenêtres, n° 2511760 Le jugement rendu par le tribunal administratif de […]
CJUE, 9 janvier 2025, aff. C-578/23 Par son arrêt du 9 janvier 2025, la Cour de justice apporte […]
Marchés publics : un délai de remise des offres trop court suffit à faire tomber le contrat même […]
A été publié l’arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que la décision par laquelle la commission mentionnée au I de l’article L.441-2 […]
S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau de chaleur, chaudière […]
L’annoncée et très attendue abrogation de l’obligation de vidange annuelle des piscines (centres aquatiques, mais hors pataugeoires, bains […]
Les articles 110 et 111 de la loi de finances pour 2020 avaient permis aux collectivités classés en […]
Logement public : la CJUE adopte une vision souple des législations pouvant conduire à une discrimination fondée sur […]
Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité… et c’est normal. […]
L’Inspection générale des finances (IGF) a établi un rapport intitulé Évaluation des contrats et marchés de partenariat à la […]
Le réseau des structures d’animation de la vie sociale est notamment était fin 2024 notamment composé de 2 […]
A été diffusée le 23 décembre 2025 la circulaire du 25 novembre 2025, relative à l’organisation territoriale du […]
A été publié au JO le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des […]
L’AFA (agence française anticorruption), en lien avec le CNFPT et Mairie 2000, mais aussi avec la SMACL, diffuse […]
Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel fin décembre, s’inscrit dans une dynamique générale de simplification du […]
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a été publié au JO le 30 décembre 2025 et […]
Nommer un stade d’après une marque commerciale… est-ce ajouter au bonheur des finances des architectes ? Et donc […]
Le TA de Marseille a passé un savon au requérant qui en tentant de régulariser son offre plus […]
Nouvelle diffusion L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements […]
A été publiée la loi n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales […]
En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du contrôle du […]
NON bien entendu. Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article avec Evangelia Karamitrou. I. VIDEO […]
CAA Nantes, 1er décembre 2025, n° 24NT01707 Par un arrêt du 1er décembre 2025, la cour administrative d’appel […]
A été publié le décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l’accès aux données de déplacement […]
Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés… Voyons cela avec E. Karamitrou, au […]
CAA Lyon, 6 novembre 2025, n° 24LY00656 et 24LY00657 Par son arrêt du 6 novembre 2025, la cour […]
Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime […]
Le 15 décembre 2025, les représentants des avocats (Avocats aux conseils ; CNB ; Conférence des bâtonniers ; […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
CE, 10 décembre 2025 req. n° 500363 Cette décision du Conseil d’Etat apporte une clarification essentielle pour tous […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Un rapport du DDD intitulé « Les discriminations fondées sur la religion » est à découvrir ici (93 […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
CE, 13 novembre 2025, SIMOUV, n° 496679 Le Conseil d’État rappelle dans cette décision récente que l’exception de […]
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 septembre 2025, une ordonnance particulièrement instructive en matière de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Les travaux effectués dans l’intérêt de la voirie ne donnent aucun droit, pour son occupant, à indemnisation. Or, […]
Voici un point au 8 décembre 2025 du droit et, surtout, des applications jurisprudentielles en matière de fermetures […]
Il n’y a pas d’urgence à demander en référé mesures utiles la reddition des comptes d’un contrat de […]
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En pénal, existent certaines peines accessoires propres aux personnes morales (exclusions de marchés publics, dissolution, interdiction d’aides publiques […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Parfois, notamment pour un commerce multiservices, un salon de coiffure municipal rural, une laverie dans un quartier défavorisé, […]
Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable […]
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