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Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
Le droit à avoir un aumônier (notamment en prison et à l’hôpital public) s’avère un peu bigarré et, […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
Jamais trois sans deux. Trois, c’est le nombre de redoutables gadins qu’a connu le Gouvernement devant le Conseil […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite […]
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Une commune charge, par contrat, une société d’exploiter une centrale hydroélectrique pour, in fine, revendre de l’électricité à […]
L’arbitrage national ou international est un mode alternatif de résolution des litiges (I.A.) qui ne sera que rarement […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Nouvelle diffusion 1 mois après l’arrêt Conseil d’État, 18 septembre 2023, Association syndicale libre (ASL) du centre de […]
Nouvelle diffusion Commande publique, finances et urbanisme : comment rebâtir, de manière sinon aisée, du moins accélérée, après […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Passage au niveau vigipirate « urgence attentat » : conséquences pour les écoles, collèges et lycées
A la suite de l’attentat terroriste à Arras, vendredi 13 octobre, le Gouvernement a décidé de rehausser la […]
Nouvelle diffusion Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]
Nouvelle diffusion à 2 mois 1/2 de l’échéance Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du […]
« Ouvrage public mal planté ne se détruit point » : des générations de juristes ont appris cet […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base […]
Allez dans cette actualité déjà si gaie, voici une petite et nouvelle interrogation, histoire de bien plomber définitivement […]
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La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’Arcep et […]
Voici une vidéo (de 8 mn 10) sur l’intelligence artificielle (IA) et la commande publique, où j’ai eu […]
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« Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si […]
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