Diverses modalités, en droit public, coexistent pour régler les litiges de manière alternative aux contentieux classiques… et l’arbitrage […]
Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
Le maire qui exerce son pouvoir de police en matière de coordination des travaux de voirie n’a l’obligation […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Est mise en place, jusqu’à fin 2028, une aide financière versée par le fonds territorial d’accessibilité en faveur […]
A la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la […]
La Première Ministre vient de faire un discours de « Présentation aux maires des mesures du Gouvernement après […]
Les règles législatives (article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour […]
La dernière édition de ce guide datait de 2013. Depuis de nombreuses évolutions du droit de la commande […]
Mise à jour au 18 septembre 2024 Voirie : les ralentisseurs au sol doivent tous ou presque […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le […]
A été diffusée (le 19 octobre 2023 sur le réseau des CAF) une Instruction Interministérielle du 11 mai […]
Le Conseil d’Etat vient, en matière de délibération d’un organe délibérant territorial sur un projet de contrat en […]
Le droit à avoir un aumônier (notamment en prison et à l’hôpital public) s’avère un peu bigarré et, […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
Jamais trois sans deux. Trois, c’est le nombre de redoutables gadins qu’a connu le Gouvernement devant le Conseil […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite […]
En 2020, était lancé un grand Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, courant jusqu’en 2022, autour […]
Le Conseil d’Etat vient, en matière de délibération d’un organe délibérant territorial sur un projet de contrat en […]
Nouvelle diffusion Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, […]
Une commune charge, par contrat, une société d’exploiter une centrale hydroélectrique pour, in fine, revendre de l’électricité à […]
L’arbitrage national ou international est un mode alternatif de résolution des litiges (I.A.) qui ne sera que rarement […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Nouvelle diffusion 1 mois après l’arrêt Conseil d’État, 18 septembre 2023, Association syndicale libre (ASL) du centre de […]
Nouvelle diffusion Commande publique, finances et urbanisme : comment rebâtir, de manière sinon aisée, du moins accélérée, après […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Passage au niveau vigipirate « urgence attentat » : conséquences pour les écoles, collèges et lycées
A la suite de l’attentat terroriste à Arras, vendredi 13 octobre, le Gouvernement a décidé de rehausser la […]
Nouvelle diffusion Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]
Nouvelle diffusion à 2 mois 1/2 de l’échéance Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du […]
« Ouvrage public mal planté ne se détruit point » : des générations de juristes ont appris cet […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base […]
IMPORTANT MISE À JOUR AU 18 JANVIER 20245 VOIR : https://blog.landot-avocats.net/2024/01/18/le-conseil-constitutionnel-admet-quon-puisse-valoriser-et-non-laisser-reposer-les-metaux-de-nos-ultimes-cendres/ […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de la décision du 12 avril 2023 —- Commande publique : jusqu’où […]
Mise à jour importante au 4 avril 2024 : Pétanque : si la commune se tire, le domaine […]
Nouvelle diffusion Les marchés ou lots réservés à des associations d’insertion sont d’un maniement bien connu pour les […]
La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’Arcep et […]
Voici une vidéo (de 8 mn 10) sur l’intelligence artificielle (IA) et la commande publique, où j’ai eu […]
Nouvelle diffusion L’arbre, les forêts urbaines, les projets de renaturation, le travail entre végétation et désimperméabilisation et lutte […]
Marchés publics : le conflit d’intérêts peut aisément ouvrir au « sans suite »… Mais pour que ce […]
Ce jour, un arrêté a été publié au JO qui : double la durée de validité des pré-demandes […]
Nouvelle diffusion Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la […]
Répertoire numérique des représentants d’intérêt (i.e. des lobbyistes) : au stade de l’invitation à se conformer, à l’avenir, […]
« Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.