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L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques

La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’Arcep et […]

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Nouvelle diffusion L’arbre, les forêts urbaines, les projets de renaturation, le travail entre végétation et désimperméabilisation et lutte […]

Marchés publics : le conflit d’intérêts peut aisément ouvrir au « sans suite »… Mais pour que ce […]

Ce jour, un arrêté a été publié au JO qui : double la durée de validité des pré-demandes […]

Nouvelle diffusion Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la […]

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« Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si […]