En matière de harcèlement scolaire, dont le cadre juridique est déjà assez touffu (I), les décisions des TA […]
Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
La Cour des comptes européenne (I) n’y est pas allée de main morte en décrivant : des marchés […]
A la base, en recours pour excès de pouvoir, s’impose une obligation stricte de produire l’acte attaqué, non […]
L’article 44-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Pour les contraventions que les agents […]
Nous avons tous vu des tonnes de films et avalé des kilomètres de séries policières américaines où une personne […]
CE, 26 octobre 2023, Commune de Strasbourg, n°474464, Inédit Avant de pouvoir conclure un marché public, le pouvoir […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Version mise à jour au 22 avril 2024 en raison d’une décision, plutôt amusante d’ailleurs, du Conseil d’Etat […]
Nous sommes en 1962, et John Ford produit un nouveau chef-d’œuvre, avec un message politique et intellectuel, une […]
Bon pour ce qui est de nous éclairer à chaud, la rapidité de la CJUE nous laissera froids. […]
Entre Établissements publics (EP) de l’Etat, les moyens de mutualisation ne s’avèrent pas aussi nombreux que ceux qui […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
L’Autorité de la concurrence vient comme elle l’avait annoncé, de diffuser un copieux avis de 250 pages, sur […]
Le Service interministériel des Archives de France vient a diffusé la 5e édition, révisée, de ses« Règles […]
À la demande de la FNCCR, l’État a prolongé la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en […]
CAA de Nantes, 13 novembre 2023, Commune de Tilly-sur-Seulles, req.n °22NT01435 Le recours en contestation de la validité du […]
A été publiée : l’INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023 relative à la mise en œuvre […]
MISE À JOUR IMPORTANTE (MAIS CONFIRMATIVE) EN RAISON D’UNE DÉCISION DU CE , AU 2 FÉVRIER 2024, VOIR […]
La perte de la personnalité morale d’une société en cours d’instance ne prive pas d’objet sa requête… et […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Depuis la crise covid-19, notre cabinet peut en témoigner, les personnes publiques ont été fréquemment sollicitées de la […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
En matière de contrats administratifs, un recours à propos de l’exécution du contrat ne peut (même si ce […]
Le 29 et le 30 octobre 2023 (selon nos divers blogs), nous vous présentions la mise en place, […]
En 2022, comme nous l’avions signalé alors (voir ici), Conseil d’Etat a posé qu’un sas d’entrée affecté à […]
La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 avait créé une aide universelle d’urgence pour les victimes de […]
CAA Toulouse, 19 sept. 2023, Société Betem Ingénierie, n° 21TL02394. Aux termes de l’article 12.1.3 du CCAG-PI de […]
IMPORTANTE MISE À JOUR AU 23 DÉCEMBRE 2023, VOIR : Vidéoprotection intelligente (algorithmique) : le Conseil d’Etat rend […]
L’Association des Juristes de l’Achat Public (AJAP) de l’Université Paris-Saclay a organisé, vendredi 17 novembre 2023, une matinée sur […]
Réponse au JO de ce matin…
L’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la […]
Un nouveau formulaire DC4 a été mis en ligne sur le site de la DAJ. Pour rappel le […]
L’Association des maires de France (AMF), la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) et la Fédération nationale […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Le législateur a ouvert la possibilité de recourir à la procédure d’amende forfaitaire (AFD) prévue par les articles […]
Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat ne peut être fait que via un avocat au Conseil […]
Les procédures tenant à ce que soient exécutées les jugements et arrêts des juridictions administratives sont devenues multiples […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié […]
Le régime du référé liberté, dont il est utile de rappeler quelques fondamentaux (I) pourra être mis en […]
Le nombre de saisines de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) […]
Les partenaires qui bénéficient d’un financement européen et d’une subvention de la Caf peuvent désormais bénéficier d’une avance […]
Réponse NON Par dérogation avec le principe d’inaliénabilité du domaine public, l’article L. 3112-1 du Code général […]
CE, 9 novembre 2023, Société Transport tertiaire industrie, req. n°469673, Mentionné Dans un arrêt du 9 novembre 2023, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A été publié le décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services (NOR : […]
Dans des cadres juridiques certes tout à fait différents, tant la Cour de cassation que le Conseil d’Etat […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été communiqués par la Commission Européenne aux […]
Le sujet des recours aux cabinets de conseils a donné lieu à moult polémiques où ni les caricatures […]
La question de savoir qui peut représenter quoi et qui en cas d’instance en procédure de contravention de […]
Jusqu’où les pièces recueillies lors d’une médiation (notamment en cas de médiation confiée à un expert) sont-elles couvertes […]
Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des températures, éviter […]
Un prestataire ou un délégataire peut se révéler insistant, très insistant parfois, pour présenter les avantages de telle […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En matière de sanctions administratives, quand il y a succession d’entreprises par fusion absorption ou par fusion, le […]
Le 9 novembre 2023, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions en matière de procédure de retrait de […]
L’ANSSI a publié une intéressante «Synthèse de la menace ciblant les collectivités territoriales » en matière de risques […]
La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 novembre 2023 sur la proposition de loi relative aux Services […]
Le Conseil d’administration du 7 novembre 2023 de la CNAF a adopté : – le financement de l’intégralité […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié (en […]
Un cycliste qui circulait sur un vélo à assistance électrique (VAE) sur la voie publique près de Bruges […]
Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, 4 vidéos en accès libre et […]
Hier au soir, mon excellent confrère Emmanuel Wormser me signalait, sur un sujet connexe, cet intéressant arrêt : […]
Le TA de Montreuil avait en première instance rendu une décision qui avait été largement commentée où, schématiquement, […]
Un arrêté (II) a été publié au JO qui permet d’infliger une contravention de cinquième classe la violation des règles en matière d’extinction des publicités lumineuses (correspondant à deux cas distincts en fait). Ce régime est même ouvert aux policiers municipaux.
Mais le cadre en ce domaine est riche, complexe, si l’on appréhende l’ensemble des régimes applicables aux pollutions lumineuses. Voyons le, déjà, à titre liminaire (I.).
Un nouveau marché interministériel relatif aux certificats d’économies d’énergie (CEE) a été passé par la direction des achats […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
A été publiée, au JO de ce matin, la partie réglementaire, la 6e, du code des transports, celle […]
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