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Le cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente » était balbutiant mais, au fil de 2023, il a commencé à s’étoffer, avec notamment d’intéressantes jurisprudences.
Puis, le 5 décembre 2024, la CNIL a communiqué sur des contrôles qu’elle a déployé (auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes) en ce domaine en novembre 2024. Il s’agissait pour la CNIL de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le logiciel BriefCam, sont utilisés… et à cette occasion d’affiner un peu sa doctrine.
Voyons ceci au fil de deux vidéos complémentaires (dont la principale est à jour de décembre 2023, l’autre étant plus récente mais portant moins directement sur ce sujet) puis d’un article (mis à jour au 4 février 2026 ; avec un arrêt important du Conseil d’Etat en date du 30 janvier 2026 et un arrêt de la CAA de Nantes du 6 mars 2026, ainsi qu’avec une position de la CNIL sur la vidéoprotection couplée avec une captation sonore).
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En 2025, une nouvelle fois, un TA (celui de Nîmes) et une CAA (celle de Lyon) ont confirmé la jurisprudence abondante censurant celles des communes qui décident de mettre fin à leurs repas sans porc, en général à la suite d’un travail juridique de cochon, et ce de manière répétitive à chaque remise de couvert. Mais avec quelques ingrédients juridiques nouveaux, au fil des contentieux.
Or, le 20 février 2026, dans une affaire concernant Tassin-la-Demi-Lune, le Conseil d’Etat vient de confirmer en tous points un mode d’emploi qui en réalité est plus subtil que la caricature qu’on en fait.
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Ont été publiés : le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action […]
Peut-on introduire un référé suspension contre la décision d’attribution d’une AOT ? Voyons-en, avec Evangelia Karamitrou, la réponse […]
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