La succession monarchique à la tête du Royaume-Uni est, aussi, un sujet constitutionnel. C’est ce que démontre, via […]
Category Archive: Vidéos
La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]
Si un élu d’un sexe donné (H ou F au choix) démissionne ou décède : qui le remplace […]
La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une […]
Survolons, ensemble, avec Me Yann Landot et Me Eric Landot, le droit de préemption « ressources en eau […]
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé […]
Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers moyens […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Survolons, via cette vidéo de 7 mn 02 de Me Guillaume Glénard, le décret n° 2022-1153 du 12 […]
La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, notamment depuis […]
Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du service […]
Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes suivants […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n’est pas […]
L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé la notion […]
En 5 mn 07, M. Didier Maus revient sur les aspects juridiques à retenir de la décision par […]
Cet été 2022, nous est revenu le débat sur le possible droit de vote des étrangers aux élections municipales. En 5 mn 53, M. Didier Maus souligne les limites de ce thème tel qu’il est abordé, alors que des solutions médianes existent, comme le révèle le droit comparé :
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Urbanisme : que se passe-t-il si un juge d’appel censure un jugement qui avait prévu une mesure de […]
En bientôt 34 ans, j’ai commis un grand nombre d’articles, de vidéos et d’ouvrages, ainsi qu’une thèse de […]
Survolons ensemble l’arrêt de Section du Conseil d’Etat, en date du 26 juillet 2022, n° 437765, lequel mérite […]
La fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, prévu […]
A l’occasion d’une importante décision (CE, 29 juillet 2022, n° 458168), répondons à deux questions simples, conduisant à […]
Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui a été opéré en droit […]
Voyons ensemble quand le préfet doit être consulté, pour avis, avant la délivrance d’un permis de construire concernant […]
Plus de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. Quelles mesures de prudence juridique adopter alors ? Comment […]
Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général de la […]
En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière […]
Avec les exigences croisées de la montée de divers risques (consécutifs notamment au réchauffement climatique), d’une part, et […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 8 mn 15, M. Didier Maus établit trois constats sur notre Assemblée Nationale en cet été 2022 […]
Pour un élu ou un agent public, la responsabilité pour complicité, pour avoir fermé les yeux sur les […]
Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron public […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Un litige entre personnes privées relève certes, usuellement, du juge judiciaire. Mais ceux-ci peuvent revenir au juge administratif […]
Les mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc voulu traiter […]
Les 10′ juridiques (18/7/22, WEKA) – Brèves + « Personnel et changement de mode de gestion » [VIDEO]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Certes notre Assemblée nationale est-elle dénuée de majorité absolue donnée à une coalition stable. Certes est-ce inédit sous […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse […]
Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 9 mn 06, M. Didier Maus se penche sur les débats constitutionnels importés, en France, en provenance […]
Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]
Une clause illégale pourra parfois être isolément résiliée par l’administration, mais seulement pour l’avenir. Pour le passé (annulation et […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus en plus […]
Le service public peut-il, doit-il, s’adapter aux convictions religieuses ? La réponse à cette question, esquissée par les jurisprudences de […]
Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de […]
En 9 mn 14, M. Didier Maus étudie les deux décisions QPC en date du 17 juin 2022 ainsi […]
Les liens juridiques complexes entre communes et éoliennes reposent sur un cadre textuel touffu, avec, souvent au contentieux beaucoup […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Voici en 9 mn 08 un dossier intitulé « Elections : comment améliorer la participation ? », présenté […]
Faisons un point sur l’évolution récente de la notion de déchet, en droit, et ce via cette vidéo […]
En 5 mn 15, Didier Maus aborde un sujet très débattu ces jours-ci : si le Président de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 9:30, Didier Maus étudie les deux décisions QPC du 3 juin 2022 ainsi que les dernières saisines […]
Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]
Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) […]
Le rapport d’activité 2021 de la HATVP – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 6 mn 51, Didier Maus analyse ce que pourraient être en droit constitutionnel et en termes […]
La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que des cas […]
Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 6 mn 48, Didier Maus régit aux annonces relatives à ce nouveau gouvernement, pour en analyser les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.