« Il y a de superbes maisons médicales qui ont été construites en France, mais il n’y a pas […]
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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Un siège, un seul est irrégulier dans une élection au scrutin de liste, telle que l’élection régionale. Mais […]
On a souvent annoncé sa mort. Mais, en droit des contrats, la clause exorbitante, parfois clivante, reste vivante. Voici […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
L’arbre, les forêts urbaines, les projets de renaturation, le travail entre végétation et désimperméabilisation et lutte contre les […]
Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il prolonger cette mission en servant d’assesseur ? Tout en continuant […]
Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de leurs […]
En régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement commises […]
« Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? » Tel était le titre d’une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la transcription. […]
En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. Les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En matière de pollution lumineuse, petit à petit, on découvre : 1/ que les éclairages peu chers — […]
Le 2 novembre 2022, par une décision n° 464479, le Conseil d’Etat nous a concocté une recette originale de […]
Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges financiers […]
Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours […]
Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres sources […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
MISE À JOUR AU 13 MAI 2024, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]
Une sanction disciplinaire a été infligée au député Grégoire de Fournas (RN) après un incident que nous avons tous […]
Tous les mois, WEKA va organiser des « Masterclasses RH publiques ». La première de ces éditions vient […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le moins que l’on puisse dire est que les choses s’accélèrent considérablement pour les énergies renouvelables (régime d’implantation […]
Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des […]
Les représentants des collectivités au sein des entreprises publiques locales (EPL ; SEML ; SEMOP ; SPL) doivent […]
Mardi 15 novembre 2022, le Sénat a débattu sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, à […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
CVAE, soutien des collectivités dans un contexte inflationniste, retour surprise des contrats de Cahors… esquissons, via cette vidéo […]
La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) cette infraction pénale ne sanctionne pas […]
Deux anciens Premiers Ministres ont proposé la suppression de ce poste. Mais une telle évolution serait, pour nos […]
Pour un juriste, une stratégie immobilière publique peut imposer de prendre en compte des régimes juridiques fort variés […]
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Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce au terme […]
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La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à partie à un procès de soutenir qu’une disposition […]
Le juge a, récemment, eu à plusieurs reprises à préciser ce qu’est un délai raisonnable pour adopter un […]
le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir ou […]
En 7 mn 22, Didier Maus revient sur l’article 49, al. 3, de la Constitution, en traitant successivement […]
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Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
En matière de protection des lanceurs d’alerte, est venu le temps de mettre en oeuvre les deux lois […]
Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour répondre à […]
Vendredi dernier, a été organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des normes […]
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Les cadeaux de fin d’année seront bientôt à inscrire au nombre des espèces en voie de disparition. N’empêche […]
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Les pandémies, la guerre à l’Est de notre Continent, les conflits politiques ou sociaux, les défis environnementaux : […]
Les articles L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L.212-1 du Code de l’éducation posent que : « […]
En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La succession monarchique à la tête du Royaume-Uni est, aussi, un sujet constitutionnel. C’est ce que démontre, via […]
La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]
Si un élu d’un sexe donné (H ou F au choix) démissionne ou décède : qui le remplace […]
La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]
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La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une […]
Survolons, ensemble, avec Me Yann Landot et Me Eric Landot, le droit de préemption « ressources en eau […]
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé […]
Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers moyens […]
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Survolons, via cette vidéo de 7 mn 02 de Me Guillaume Glénard, le décret n° 2022-1153 du 12 […]
La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, notamment depuis […]
Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du service […]
Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes suivants […]
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Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n’est pas […]
L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé la notion […]
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