Jusqu’où une télévision peut-elle tricher en matière « d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion

CNEWS pouvait-elle légalement, à quelques mois des présidentielles mais alors que s’appliquait encore le droit usuel et non le droit pré-électoral, décider de concentrer le temps de parole de la majorité présidentielle, d’une part, et de LFI, d’autre part… entre minuit et 5h59 du matin ? Le temps de parole diurne permettant alors, bien sûr, de jeter tous les feux des projecteurs sur les autres camps politiques.

Voyons ce point (et quelques autres) en vidéo, ainsi que via un article.

Sources : CE, 13 janvier 2023, n° 462663, aux tables ; articles 1er, 13, 28 et 42 de la loi du 30 septembre 1986 ; CAA de Paris, 13 mars 2017, 16PA01128 ; Conseil d’État, 22 décembre 2021, n° 459602 ; CEDH, 31 août 2021, Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannella c. Italie, 66984/14 ; CE, S., 20 janvier 1989, n°103063, au rec. ; CE, 28 septembre 2022, n° 452212 ; CE, 12 juillet 2022, n° 451897, à publier au recueil Lebon.