Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Les 280 pages de l’édition 2022 de ce rapport viennent d’être diffusées. Voici ce document :
Voir aussi ce même document, mais en pdf :
Voir aussi :
Nous avons voulu parcourir certains éléments de ce document via une courte présentation suivie d’une interview de
• M. Luc BRUNET
Responsable Documentation et Observatoire des risques de la vie territoriale et associative – Direction juridique et conformité – SMACL
Voici cette vidéo de 11 mn 55 :
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
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Voir aussi :
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- Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu. L’avocat est-il, alors, libre de fixer ses honoraires à sa guise ?
- Injure et diffamation : kit de survie en période de campagne électorale [courte VIDEO]
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- etc.
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