Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Category Archive: Vidéos
Calendrier ; dissolution ; dérapages et droit des campagnes électorales ; RS ; véhicules ; financement et comptes […]
En 6 mn 27, Didier Maus commente le débat d’actualité sur le recours au référendum et les procédures à […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
L’article 16 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 a procédé à la suppression définitive de […]
En 5 mn 55, Didier Maus revient sur un débat ancien qui, en cette veille d’élection présidentielle, retrouve de la vigueur […]
MISE À JOUR AU 15/8/2023 EN RAISON DE LA LA LOI GATEL DU 26 JUIN 2023 Un […]
Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nous pouvons nous féliciter d’avoir une démocratie et une justice administrative qui fonctionnent. Avec quelques travers. Avec quelques […]
Sur YouTube, « Réseaux Rivières TV », animé par des acteurs publics territoriaux, a organisé une sorte de colloque […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 9 mn 05 : Me Lauren Crance, avocate préassociée, cabinet Landot & associés Me Guillaume Glénard, Professeur agrégé […]
En 5 mn 12, Didier Maus revient sur deux décisions rendues hier par le Conseil constitutionnel et portant sur […]
Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : on […]
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La révision des valeurs locatives donne lieu à un processus de révision que les collectivités ont tout intérêt à maîtriser […]
En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs de […]
En à peine plus de 4 mn, Didier Maus revient sur une question souvent débattue ces temps-ci […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres […]
Ce jour, la Gazette des communes a organisé un webinaire intitulé « Zéro Artificialisation Nette, mythes et réalités […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse […]
La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]
En 4 mn, Didier Maus revient sur les parrainages (« présentations») relatifs à l’élection présidentielle, en traitant successivement […]
La loi « Toubon » n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française […]
Voici en 10 mn 13 un survol de ce qu’est le Code général de la fonction publique (CGFP), […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou 7 ans […]
Il y a deux ans, je faisais une petite vidéo avec Monsieur Denys Pouillard, Directeur de l’Observatoire de […]
La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Des torrents de commentaires — avec leurs lourds sédiments de bêtises — ont surgi des colonnes des journaux […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de l’histoire […]
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En matière de complémentaire santé, en attendant un décret à venir pour la FPT, voici déjà un survol […]
« L’émergence prétorienne d’un nouveau référé pré-électoral » : tel est le titre d’un article du Professeur Romain Rambaud publié […]
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Nouvelle diffusion La future loi 3DS ne sera pas une grande loi et elle n’avait pas la prétention […]
La future loi 3DS ne sera pas une grande loi et elle n’avait pas la prétention de l’être. […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de l’histoire […]
Tous les ans, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale diffuse un volumineux rapport qui, riche de […]
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A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
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En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on ne […]
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Voici une vidéo de 15 mn 43 sur : la réforme de la haute fonction publique de l’Etat […]
Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau titulaire […]
Après un échec en référé suspension, il faut se poser des questions stratégiques bien sûr, mais aussi procédurales. […]
Voici un point en vidéo, puis via un court recensement (typologie et compléments), sur les règlements non juridictionnel des […]
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A cette question, voici une réponse bien moins évidente qu’il n’y paraît via cette vidéo (4 mn 38) […]
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comprend bien sur de nombreuses dispositions intéressantes […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Il n’est simple, ni en droit, ni en pratique, pour un acheteur public, de prévoir la notation du […]
Une assez grande liberté est laissée aux acheteurs publics pour pondérer leurs offres. Mais peut-on aller jusqu’à avoir […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Les 5′ juridiques (3/1/2022, WEKA) – Brèves + « La réforme de la responsabilité financière » [VIDEO]
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Survolons le volet « collectivités territoriales » de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de l’histoire […]
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