Chronique vidéo de D. Maus — Quel référendum ?

En 6 mn 27, Didier Maus commente le débat d’actualité sur le recours au référendum et les procédures à respecter à cet effet, en droit public.

Voici cette vidéo  :

https://youtu.be/Nhzfe-cmPW4

Avec, traités, dans l’ordre, les points suivants :

  • Les deux candidats évoquent le référendum
  • Mais quel référendum au regard de nos règles constitutionnelles ?
  • Sur les questions constitutionnelles : les limites de l’article 11 de la Constitution (qui seul permet de s’affranchir du vote des deux chambres parlementaires)
  • 1969 efface 1962…
  • Le Conseil constitutionnel a grandi (notamment avec sa jurisprudence Hauchemaille)
  • La Démocratie, c’est aussi le respect du Droit (et de la séparation des pouvoirs)
  • Sauf à changer la Constitution… voire, pour certaines mesures envisagées, à sortir de l’UE et du Conseil de l’Europe (CEDH)

 

Sources : art. 11 et 89 de la Constitution ; Conseil constitutionnel, décision n° 2000-21 REF, Hauchemaille, du 25 juillet 2000. Voir aussi Cons. const. 14 mars 2001, Hauchemaille, CE, Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini, par M. Richard Ghevontian, in  Revue française de droit constitutionnel 2001/4 (n° 48), pages 775 à 778.  Voir aussi H. Savoie, Conclusions sur CE, Ass., 1er sept. 2000, Larrouturou, Meyet et autres, RFD Adm. n° 16, sept-oct. 2000, p. 989. Etc.

NB à ce même sujet, voir aussi notre article :

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Il s’agit d’une nouvelle série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.

Voici les vidéos précédentes :

 

Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus

 

4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?

 

En 5 mn 55, Didier Maus revient sur un débat ancien qui, en cette veille d’élection présidentielle, retrouve de la vigueur et, même, arbore de nouveaux atours, entre « Démocratie représentative et Démocratie délibérative ».

Voici cette vidéo  :

 

https://youtu.be/AjyWN6XwWz4

 

Avec, traités, dans l’ordre, les points suivants :

  • Des termes anciens, connus
  • Une mode
  • Deux fondamentaux
  • Un risque de dérive
  • Des pistes d’évolution
  • Nulle panacée…
  • Importance du vote——

3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022

 

En 5 mn 12, Didier Maus revient sur deux décisions rendues hier par le Conseil constitutionnel et portant sur le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle :

https://youtu.be/7-A6xKgcbSU

 

Sources citées :  C. const., 24 mars 2022, 2022-184/188 PDR (office du juge ; QPC directement devant le C. Const.) ; C. const., 24 mars 2022, 2022-191 PDR (homonymie). 

 

2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?

 

En à peine plus de 4 mn, Didier Maus revient sur une question souvent débattue ces temps-ci : « En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ? ».

Il traite successivement des points suivants :

  • Guerre à l’Est, report d’élection à l’Ouest ?
  • Une durée du mandat prévue par la Constitution
  • Des reports possibles dans des cas fort limités
  • Peut-on et doit-on modifier l’article 6 ?
  • L’argument, parfois évoqué, de l’article 16
  • Conclusions

https://youtu.be/xV8olKEDnoY

 

1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?

En 4 mn, Didier Maus revient sur les parrainages (« présentations») relatifs à l’élection présidentielle, en traitant successivement les points suivants :

  • Beaucoup de bruit
  • Office du Conseil constitutionnel
  • Douze candidats, soit une fourchette haute
  • Un faible engouement pour le parrainage
  • Pistes de réforme
  • Pertinence d’une possible réforme
  • Le moment essentiel de la vie politique française

 

https://youtu.be/hU4Wp0WWaDU