Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]
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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
La note de synthèse, notamment, donne lieu à des jurisprudences subtiles. Sur le principe, elle est toujours exigée dès […]
L’une des innovations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a été […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Etendre les compétences d’un EPCI peut sembler découler d’une procédure simple… alors que celle-ci s’avère émaillée de plus […]
La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et des cadres […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Un parlementaire, qui se prévaut de cette seule qualité, ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour former […]
A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance […]
Nouvelle diffusion… en raison de la traditionnelle et difficile gestion des cadeaux de fin d’année (en dépit de la raréfaction de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et non […]
Fin 2021, par deux importants arrêts, la CJUE a tenté de démanteler les dispositifs nationaux anti-questions préjudicielles. Histoire […]
Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et non […]
Un recours pour excès de pouvoir (REP) contre un acte réglementaire peut désormais inclure, et ce même en […]
Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, en lieu […]
Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus durable », […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Notre Pays vit, comme tous les autres, une révolution numérique. L’administration numérique a connu quelques belles aventures, notamment […]
Voici, en 4 mn 10, un survol avec maîtres Eric puis, surtout, Yann Landot, un court dossier intitulé […]
Les 5′ juridiques (15/11/21, WEKA) – Brèves + dossier « Une commande publique plus durable » [VIDEO]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou moins marquées […]
Depuis 1988, nous avons eu le plaisir d’avoir une forte activité éditoriale (articles, ouvrages, formations, blog, vidéos…). Ces derniers […]
L’arrêt du Lens-Liévin, du Conseil d’Etat, en date du 18 mai 2021 (n° 443153), répond à deux questions : […]
I. Table ronde sur Les achats publics récurrents (accord-cadre, SAD…) [VIDEO détaillée] Le 1er avril 2021, étaient […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et non […]
Accords-cadres (mono ou multi-attributaires) ; accords-cadres à bon de commande ; acquisitions dynamiques (SAD) ; obligations de plafonds ; […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormaistoutes les semaines (et non […]
La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, […]
Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici une courte vidéo et un petit article sur les fraudes, la cyber-sécurité et les rançongiciels… I. […]
M. Claude Danthony, requérant ayant donné lieu à l’arrêt éponyme, ô combien important, il y a 10 ans… […]
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la […]
« Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ? ». Le titre de cet événement, […]
Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été abrogés […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines, une […]
Voici un dossier vidéo intitulé « Jurisprudence Danthony : 10 ans… et quel bilan ? », présenté par Me Eric Landot, […]
Sauf justification précise, sauf cadre légal le permettant (subventions par exemple) ou contrepartie d’intérêt général (via divers cadres juridiques précis), une […]
La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à moult commentaires, […]
Grève sur les 1607 heures à Marseille au titre de la fin du (tristement) célèbre (et abandonné de […]
HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 du 24 […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines, une […]
Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer une reprise […]
Voici nos dernières vidéos : Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et commande publique https://youtu.be/lj_ZLtiHR4s Les […]
par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons le volet commande […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines, une […]
Port de la robe, serment, solennité des audiences, accès à la profession et évolution des carrières : le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des réponses subtiles. Quelques […]
Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour l’acheteur public […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés considérables puisqu’il […]
Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et reconstruction 1871-1878 ». Les […]
A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir à […]
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire […]
Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit […]
Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement […]
Le Conseil d’Etat, par un arrêt « Commune de La Londe-les-Maures » en date du 16 juillet 2021 (req. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Voici 4 vidéos complémentaires sur la mutualisation. 1/ Vidéo générale de 18 minutes https://youtu.be/sjXbW1JkDIw […]
A la fin du mois de juillet 2021, pour la 3e fois, le passe sanitaire franchissait sans encombre […]
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Réunis au Grand Bornand, les DGS d’intercommunalités à fiscalité propre ont fait le point sur leurs propositions et […]
En droit, les règles de cumul des mandats relèvent du régime des « incompatibilités » (art. L. 2113-12-2 du […]
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