DEUX VIDEOS sur le nouveau régime de publicité des actes des collectivités… au jour de l’entrée en vigueur de la plupart de ces nouvelles règles

Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est peu de dire que les règles de publicité des actes des collectivités territoriales sont complexes, avec des doublons hérités de l’accumulations de couches législatives désordonnées depuis un siècle.

Regardons ensemble ce qui change, pour l’essentiel ce jour le 1er juillet 2022, avec l’ordonnance et le décret  du 7 octobre 2021, via deux vidéos complémentaires puis un article, tous détaillés.

 

 

I. DEUX VIDEO COMPLÉMENTAIRES

 

I.A. VIDEO faite fin juin 2022, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la majorité des dispositions de cette réforme, avec des retours d’expertise et de pratique du terrain

 

Juste avant la « grande bascule » du 1er juillet 2022 (sauf pour l’urbanisme… et encore), instruit par les quelques informations de ces derniers mois, par diverses recherches et édifié par de nombreuses questions dotées de réponses plus ou moins satisfaisantes (sur les SMO, les CCAS/CIAS, les registres des arrêtés, pour citer quelques exemples), nous avons fait la vidéo que voici, intitulée : « Publicité des actes des collectivités : dernières questions, ultimes solutions… », de 20 mn 22, avec des interviews de :

  • M. Jean-Baptiste DAUBIGNY, Directeur général délégué de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole
  • Mme Lauriane MOUNIER-FARAUT, Directrice de l’ Association des Maires, Adjoints et Conseillers départementaux de Haute-Savoie ; présidente de l’ Association Nationale des Directeurs d’Associations de Maires (ANDAM)
  • Mme Justine SQUIVE, Chef du service juridique et contentieux de la Ville de Troyes

 

 

 

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

I.B. VIDEO faite en octobre 2021, décortiquant la réforme

 

En 20 mn 21 (non non ce n’est pas trop car il y a beaucoup de choses à voir… des règles qu’il est périlleux d’ignorer dans le monde public !) voici un survol de ces règles :

https://youtu.be/I_c6Ho8Zh_k

 

II. ARTICLE

 

Voir :

Décorticage des nouvelles règles de publicité des actes des collectivités (ordonnance et décret)