Mise à jour au 7/6/2022 :

Elections législatives : le Conseil d’Etat impose que la NUPES soit bien une nuance politique à part lors des décomptes à venir 

 

 

Notre monde politique est en pleine recomposition, accélérée par le fait que le droit propre aux élections législatives ne sera pas tendre pour les « petits candidats »… puisque (sauf élection acquise dès le 1er tour) le seuil pour accéder au 2nd tour est fixé à 12,5 % des inscrits (avec un minimum de 2 candidats). Il en resulte qu’en cas de faible participation, il y a peu de triangulaires et moins encore de quadrangulaires.

Voir :

• Législatives : il y aura peu de triangulaires et cela pousse aux rapprochements dès avant le 1er tour… Explication juridique 

 

Or, le décret 2014-1479 du 9 décembre 2014 distingue l’étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance politique, attribuée par l’administration.

D’où à chaque élection la sortie de circulaires sur les nuances à apporter par les Préfets à ceux qui aspirent à la fonction de député et dont ils enregistrent les candidatures. Avec notamment un effet médiatique important.

Or, la dernière circulaire « nuançage »donne lieu à polémique politique, dans un domaine où le juge a pu dans le passé être exigeant (certes sous un autre angle).

Sources circulaire du 13 mai 2022 NOR : INTA2214249C ; CE, 31 janvier 2020, 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 ; voir ici notre article : Le Conseil d’Etat suspend partiellement la « circulaire Castaner » sur le nuançage politique ! 

Voici les paramètres juridiques de ce sujet politique via une vidéo un peu détaillée et un court article.

 

I. Vidéo un peu détaillée (3 mn 48)

 

https://youtu.be/zR3teMQTZto

 

II. Article (un peu plus concis encore)

 

Voir :

• Elections législatives : comment appliquer un nuancier de couleur à un caméléon ? [suite et pas fin ; nouvelle polémique ; avec en perspective soit une 3e circulaire soit un contentieux]