Élections régionales et départementales 2021 : comment interpréter l’abstention ? Tel est le titre d’un débat organisé, avec l’Ordre […]
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La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par le bénéficiaire […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Les contrats de Cahors vont-ils être relancés (en théorie oui) ? avec un plus grand nombre de communes […]
C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des sépultures, du […]
La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique s’avère, plus que jamais, d’actualité dans les contentieux pré-contractuels […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi Climat/résilience […]
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives […]
Un grand nombre de recours de plein contentieux (pécuniaires pour l’essentiel), devant le juge administratif, imposent au requérant […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
En matière de RH, pour le monde public, les lignes directrices de gestion s’imposent à court terme […]
Après le premier jugement concernant l’éligibilité de M. Th. Mariani en région PACA (Sud), via dans un premier temps sa qualité d’électeur, et alors […]
La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la […]
L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue les principaux […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici, en 5 mn, un dossier sur « la réforme de l’Etat déconcentré », présenté par Me Eric Landot […]
Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins toxicomanes… ou festives […]
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Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]
Voici 7 mini-vidéos indispensables pour comprendre et se préparer, dans la perspective des élections départementales et régionales de […]
A quelques semaines de l’échéance (mais il y aura beaucoup de pactes de gouvernance adoptés ou mis à […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici un dossier spécial, , de 5 mn 27, présenté par Me Eric Landot : « Pactes de […]
Comment, en ces temps de pandémie, avec une foule de règles nouvelles difficiles à concilier, organiser les votes […]
Cette campagne en prévision des élections régionales et départementales de 2021 relève plus du parcours du combattant que […]
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Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté par Me […]
Quel est le cadre juridique des relations entre collectivités et associations ? Quels en sont les risques ? […]
A été publié, au JO de ce matin, le décret 2021-606 du 18 mai 2021 (NOR : SSAZ2115405D). […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
« La future loi respect des principes de la République / séparatisme » promet d’être un texte important, fort polémique, au […]
Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est loin […]
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Voici un dossier vidéo de 5 mn 39 sur « la mutualisation des fonctions juridiques et achat public » […]
Voici 4 vidéos sur les prochaines élections régionales et départementales : I. Élections régionales : survol du […]
Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de ces prochaines […]
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Notre cabinet a travaillé sur des dizaines de missions de mutualisation et c’est toujours une plongée passionnante dans […]
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Nouvelle diffusion Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]
Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), répartition […]
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Voici en 4 mn 13, un survol d’un important sujet d’actualité : « CCAG : comment s’y engager […]
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Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]
Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU ; ex-TPU), propre à l’immense majorité des EPCI à fiscalité […]
Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72. Ce régime est […]
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Les procurations de vote restent un des piliers de notre régime électoral, faute pour le vote par correspondance […]
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Parlons d’armes. D’armes contentieuses. En référé, on peut demander diverses choses (une provision, une mesure d’expertise ou d’instruction, […]
Lotissements, ZAC… un cahier des charges, caduc, peut cependant conserver une valeur juridique ! Me Eric Landot, en […]
Actes réglementaires : peut-on enchaîner REP puis recours contre un refus d’abrogation ? A cette question, par un […]
Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre ces trois […]
Depuis la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, la dernière phrase de l’article L. […]
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Oyez, Oyez. Voici qu’il a plu à nos sages juges siégeant en notre Palais Royal de rendre un […]
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Ce matin, a été organisée une webconférence WEKA avec la SMACL, en vidéo, d’1 heure, sur le thème […]
Voici, via cette vidéo de 7 mn 27, un point sur « l’avant-projet de loi 4D », intitulé « Les […]
Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, responsabilité […]
Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants et ceux […]
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Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives publiques (scolaire, ehpad, hôpitaux, etc.)… voire privées (« cantines » scolaires privées).
Comment maîtriser et appliquer sans dommage cette la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (NOR: AGRX1736303L) ?
Voici la réponse en vidéo (I), via un article (II) et au fil de vidéos et de données complémentaires (III).
I. Vidéo (mars 2021 ; 13 mn 37)
En 13 mn 37, Me Eric Landot fait le point sur ces sujets :
II. Article
Voici, avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances, une nouvelle webconférence portant sur l’actualité en commande publique du second semestre […]
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