Divers acteurs ne payent pas ce qu’ils doivent en matière de taxe de séjour. Notamment des plate-formes vers des meublés de tourisme. Notamment Booking, au moins dans certains dossiers.
Des sommes importantes sont à récupérer pour les collectivités (amendes civiles ; versement des taxes qui auraient du l’être ; etc.). Pour cela, des actions de sécurisation des délibérations et de recouvrement de sommes — considérables — à percevoir sont à prévoir.
Faisons le point à ce sujet en vidéo avec Gabriel Dubois, avocat préassocié du cabinet Landot & associés, et avec Etienne Feildel, avocat associé du cabinet Bruzzo-Dubucq.
Car en ces domaines, force est de recourir aux expertises croisées des publicistes et des privatistes.
Voyons cela en vidéo :
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