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Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde, largement, la main… Donc pour les EPCI […]
Nouvelle diffusion La jurisprudence Czabaj a connu une forte expansion en contentieux administratif (mais seulement en contentieux administratif, […]
CAA de Lyon, 18 septembre 2025, L’OPH Deux Fleuves Rhône Habitat, req. n° 23LY02923 L’arrêt récemment rendu par […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne […]
Que se passe-t-il quand une convention est conclue pour héberger sur le domaine public une administration ou autre […]
L’article 7 de la Charte de l’environnement et l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement traitent de l’information […]
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A été publié le décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A été publié le décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux […]
Nouvelle diffusion Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ? Réponse : on […]
TA de Martinique, 23 octobre 2025, req. N° 2400655 Le jugement commenté ici illustre la difficulté, pour les […]
A été publié au JO le décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux […]
Si le réseau social de l’élu (Facebook ; X-Twitter ; etc.) est celui de la collectivité, alors s’imposent […]
Nouvelle diffusion C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Quand une autorité administrative refuse d’héberger un colloque, le juge du référé liberté risque de ne pas censurer […]
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) va indemniser des victimes, mais ensuite il sera subrogé à celles-ci […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres […]
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Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas […]
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Le TA de Marseille a passé un savon au requérant qui en tentant de régulariser son offre plus […]
Loi Huwart (urbanisme) : censure de la restriction au droit de recours ainsi que de nombreux cavaliers ; […]
Nouvelle diffusion La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a […]
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En droit rien n’interdit au « pouvoir réglementaire de prévoir des cas dans lesquels les jugements sont rendus […]
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Quand un directeur de cabinet de collectivité se retrouve à avoir d’autres agents sous son autorité que le […]
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Dans son un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. […]
Extension au JO de ce matin, non sans quelques adaptations, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, […]
La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier le 8 octobre dernier sa brochure « L’État acheteur […]
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Non-titularisation d’un stagiaire : le non-respect du délai de communication des documents pertinents ne prive pas la CAP […]
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Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités […]
Nouvelle diffusion Le TA de Limoges n’a fait aucune fleur au maire qui voulait en priver les balcons […]
Dans le cadre juridique, délicat et qui fut si vivement commenté de toutes parts il y a un […]
Une déjà riche jurisprudence combine sur le droit d’accès aux documents administratifs quand ceux-ci ont des informations nominatives […]
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Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public […]
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Aux trois filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) d’emballages classiques : les emballages ménagers et papiers graphiques les […]
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