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N’en déplaise à l’UDR, c’est constitutionnellement que les financements politiques dépendent aussi de la parité. ——————— Le Conseil […]
Le décret 2026-81 du 12 février 2026 opère un morcellement supplémentaire des conventions de délégations dans les domaines […]
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Nouvelle diffusion
Dénommer une rue, un espace public ou un lieu-dit, relève d’une claire compétence communale (I.A.).
Mais celle-ci s’exerce sous un contrôle du juge (I.B.) portant sur des domaines où les frontières restent difficiles à appréhender (respect des compétences locales au regard des compétences de l’Etat en matière par exemple de relations internationales ; sur le fond contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation, y compris en termes de neutralité et de heurt des sensibilités).
Dans ce domaine, la question des changements de dénomination de ces rues et lieux dont les noms aujourd’hui choquent les sensibilités de notre siècle, soulève une difficulté additionnelle : celle des débats sur la « cancellation » des symboles passés. Dans ce cadre, très intéressantes sont les positions — très différentes — du TA de Pau (II.A.), puis de la CAA de Bordeaux (II.B.), sur l’abrogation des délibérations par lesquelles le conseil municipal de Biarritz a donné le nom « La Négresse » à un quartier et à une rue de la ville.
Voyons cela au fil d’un article un peu détaillé et d’une vidéo plutôt brève.
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