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Nouvelle diffusion Tous les ans, le rapport de l’observatoire SMACL est très attendu car il permet de voir […]
Voici un dossier vidéo (de 7 mn 18), « Inventaire comptable et physique : conseils et méthodes », […]
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Et c’est une juge des référés du TA de Paris qui nous le confirme, censurant logiquement une offre […]
Allez un petit sourire en passant avec un acheteur public qui se fait retoquer par le juge des […]
Selon une ordonnance d’un TA, en matière de prestation de compensation du handicap (PCH), le juge administratif reste […]
Nouvelle diffusion Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même […]
Dans le cadre déjà complexe de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme limitant l’extension de l’urbanisation sauf […]
Nouvelle diffusion Une communauté de communes fait réaliser et finance, dans le cadre d’un bail à construction, un […]
Version mise à jour au 17/2/26 Pour le TA de Bastia, nul ne pouvait être candidat sur […]
Accès à un presbytère : le juge n’en a cure. Pour lui, rien ne presse. Depuis 1943, […]
Présence du « drapeau du FLNKS » à côté du drapeau national, sur les permis de conduire néo-calédoniens […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif prend explicitement et fortement en compte les notes blanches dans les faits et […]
Nouvelle diffusion Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que […]
En matière d’indemnisation en responsabilité administrative, il y a déduction (en montants globaux) des indemnisations déjà accordées au […]
Nouvelle diffusion Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture. I. Montage juridique d’un projet […]
Pour celles et ceux qui aiment les devoirs de rentrée, on ne peut que leur conseiller la lecture […]
Un maire peut-il, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale… ordonner la fermeture temporaire d’un débit […]
L’article L. 515-45 du code de l’environnement prévoit qu’un : « décret en Conseil d’Etat précise les règles d’implantation […]
Nouvelle diffusion Voici, en 10 mn, une vidéo qui fait le point sur les régularisations de permis de […]
La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a été publiée. […]
Nouvelle diffusion 2 mois après l’adoption de ce décret et de cet arrêté Tout vient à point pour […]
En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de […]
Nouvelle diffusion 6 mois après cet arrêt Le Conseil d’État a rendu une intéressante décision en droit de […]
Fixation des modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs
En application de l’article L. 126-6-1 du code de la construction et de l’habitation, a été publié le décret […]
Une collectivité attaque la décision de l’Etat de ne pas assujettir l’un de ses contribuables. Quel est le […]
La CAA de Toulouse a rendu un arrêt intéressant, globalement confirmatif, avec deux apports : l’un en matière d’impartialité des juges entre le référé provision puis le jugement au fond, d’une part, et l’autre en matière de communication prématurée du projet de décompte final en CCAG Travaux (version 2009), d’autre part.
- I. Apport en matière d’impartialité des juges entre le référé provision et le jugement au fond
- II. Apport en matière de communication prématurée du projet de décompte final en CCAG Travaux (version 2009) : avant l’heure c’est pas l’heure… quand c’est enfin l’heure il faut envoyer ce projet de décompte (au besoin le renvoyer de nouveau donc)
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Garantie décennale : remblayer (en marge d’une démolition) n’est pas payer. Voyons ceci, avec E. Landot et E. […]
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Version à jour au 23 septembre 2025 Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de […]
La gouvernance du Groupe Agence France Locale (AFL) s’appuie sur une structure à deux niveaux, assurant une séparation […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 15 mn 31) intitulée « Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se […]
A été publié cet arrêté du 18 août 2025 relatif à l’expérimentation de l’utilisation de flèches lumineuses de […]
A été publié l’arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable […]
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Ont été publiées les lois suivantes : Loi organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région […]
Les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques […]
Nous allons tenter de faire évoluer notre blog… en fonction de ce que vous nous en direz ici, […]
Nouvelle diffusion Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport […]
A été publiée la Circulaire du 24 juillet 2025 « relative à l’accélération de l’accès au logement des […]
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Nouvelle diffusion 6 mois après l’adoption du décret Diverses horreurs (pédopornographie ; représentations d’actes de torture ou de […]
Nouvelle diffusion L’Association des Acheteurs Publics (AAP) a diffusé un intéressant Livre blanc (dans la foulée de son […]
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Nouvelle diffusion 3 mois après la lecture de cet arrêt L’appel ne peut préjudicier à l’appelant. Voyons-en une […]
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A été publié le : décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du […]
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La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai […]
Un décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013, modifié, traite de la procédure d’évaluation des investissements publics en […]
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Nouvelle diffusion Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises […]
Nouvelle diffusion Voici un un dossier vidéo (de 17 mn 37), « Intelligence artificielle (IA) et achat public […]
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