Par cette mise à jour de sa fiche technique, la DAJ insiste sur l’obligation de l’octroi d’une prime […]
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La DAJ vient d’actualiser ses Guides « très pratiques » sur la dématérialisation des marchés. En fonction de leur position, […]
Pendant cette période actuelle, après avoir géré les urgences liées au confinement (voir à ce sujet : Marchés publics […]
En cette période de confinement généralisé, plein de questions se posent sur les procédures de passation actuellement en […]
Par un arrêt du 9 janvier 2020 (CAA Lyon du 9 janvier 2020 n°18LY00267), la Cour administrative d’appel de […]
Par un arrêt récent (CE, 22 nov. 2019, EPPLD, req. n°417752), le Conseil d’État est venu répondre à […]
Double peine pour l’acheteur qui sélectionne une offre anormalement basse : outre l’annulation du contrat, l’acheteur peut être condamné […]
La cour administrative d’appel de Paris répond par la négative et invite les acheteurs à s’assurer de la […]
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A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]
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