Actualisation du guide sur la dématérialisation des marchés publics.

La DAJ vient d’actualiser ses Guides « très pratiques » sur la dématérialisation des marchés.

En fonction de leur position, les acteurs peuvent se référer au Guide « acheteurs » ou au Guide « opérateurs économiques ».

Cette mise à jour permet de prendre en compte le relèvement des seuils de 25 000 euros à 40 000 euros HT (A 29, A 30, A 35, A 50 pour le Guide acheteurs et E 19, E 22, E 27, E 30 pour le Guide opérateurs économiques).

Elle permet aussi de faire le lien entre l’ancien dispositif « marchés publics simplifiés » (MPS) et le DUME (A 140 et E 113).

Aussi, le décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique est désormais pris en compte dans les Guides (A 86 et E 67).

Ils intègrent également la possibilité de recourir aux tests permettant de différencier de manière automatisée une utilisation humaine d’un programme informatique, sur les profils acheteurs (A 41 et E 31).

Enfin, l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 qui adapte les règles de passation et d’exécution des contrats publics est intégrée aux Guides afin que les acteurs puissent faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 notamment sur la question de la signature électronique (A 37, A 69, A 92, A 97, A 107 et E 29, E 72, E 78).

Voici les liens des Guides :

Guide « Acheteurs » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_A_DEF28052020.pdf

Guide « Opérateurs Economiques » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdf