Version mise à jour au 16 août 2023 L’article 133 de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 […]
Aide
Le régime de ce qu’on appelait, autrefois et que l’on appelle encore parfois, la coopération décentralisée, est fondé […]
MISE À JOUR AU 13 MAI 2024, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]
Le « bonus vélo »… est désormais ouvert aux vélos classiques ou pliants, et ce même hors aide locale
A été publié le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à […]
Ont été publiées : d’une part la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le […]
A été publiée la délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières […]
Retirer une aide accordée par un acte, n’est pas la même chose que de récupérer des fonds parce […]
Pas de retrait de subventions sans contradictoire… même si le bénéficiaire est une personne publique (communauté d’agglomération recevant […]
Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]
Une circulaire ministérielle AGRT2115604C du 21 mai 2021 traite des aides aux agriculteurs à la suite des épisodes de […]
Mise à jour au 20 août 2022 : voir Aides « loi Sueur » aux cinémas en 1e année […]
Mise à jour au 20 août 2022 : voir Aides « loi Sueur » aux cinémas en 1e année […]
En droit, quand une compétence est transférée, plusieurs points de droit sont à avoir à l’esprit : une […]
Une ordonnance et un décret ont été publiés au JO de ce matin avec pour but de codifier et de refondre, presque entièrement à droit constant, le droit des diverses aides et autres allocations en matière de logement.
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces […]
Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant […]
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