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Aide

Coopération décentralisée : subvention ou marché public ?

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Le régime de ce qu’on appelait, autrefois et que l’on appelle encore parfois, la coopération décentralisée, est fondé […]

Éric Landot 24/10/2022 Brèves et articles

Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de sauvetage de migrants en mer (SOS Méditerranée) en raison du droit propre à la « coopération décentralisée ».

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En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]

Éric Landot 19/10/2022 Brèves et articles

Le « bonus vélo »… est désormais ouvert aux vélos classiques ou pliants, et ce même hors aide locale

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A été publié le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à […]

Éric Landot 16/08/2022 Brèves et articles

Publication des deux nouvelles loi « Waserman » relatives à la protection des lanceurs d’alerte

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Ont été publiées : d’une part la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

Cinéma : réforme des aides CNC

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A été publiée la délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières […]

Éric Landot 21/12/2021 Brèves et articles

Retirer une aide prévue par un acte n’est pas la même chose qu’appliquer cet acte, quand celui-ci prévoyait de possibles récupérations de cette aide. De cette distinction, résultent de considérables conséquences.

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Retirer une aide accordée par un acte, n’est pas la même chose que de récupérer des fonds parce […]

Éric Landot 14/12/2021 Brèves et articles

Pas de retrait de subventions sans contradictoire… même si le bénéficiaire est une personne publique (communauté d’agglomération recevant une aide d’une agence de l’eau en l’espèce)

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Pas de retrait de subventions sans contradictoire… même si le bénéficiaire est une personne publique (communauté d’agglomération recevant […]

Éric Landot 05/10/2021 Brèves et articles

Quand une subvention est-elle un dû ? [VIDEO et article]

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Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]

Éric Landot 04/06/2021 Brèves et articles, Vidéos

Gel et aides aux agriculteurs : les collectivités appelées à ne pas rester de glace

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Une circulaire ministérielle AGRT2115604C  du 21 mai 2021 traite des aides aux agriculteurs à la suite des épisodes de […]

Éric Landot 01/06/2021 Brèves et articles

Cinémas : majoration temporaire des aides « Loi Sueur »

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  Mise à jour au 20 août 2022 : voir Aides « loi Sueur » aux cinémas en 1e année […]

Éric Landot 18/05/2021 Brèves et articles

Aides aux cinémas : une proposition de loi Sueur pour corriger la loi Sueur

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  Mise à jour au 20 août 2022 : voir Aides « loi Sueur » aux cinémas en 1e année […]

Éric Landot 06/05/2021 Brèves et articles

Est-il légal qu’une région délègue intégralement, ses attributions de subventions dans un domaine donné à une structure privée qu’elle contrôle ?

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En droit, quand une compétence est transférée, plusieurs points de droit sont à avoir à l’esprit : une […]

Éric Landot 25/03/2020 Brèves et articles

Les allocations et aides en matière de logement se retrouvent toutes dans un nouveau titre VIII du code de la construction et de l’habitation

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Une ordonnance et un décret ont été publiés au JO de ce matin avec pour but de codifier et de refondre, presque entièrement à droit constant, le droit des diverses aides et autres allocations en matière de logement.

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Éric Landot 25/07/2019 Brèves et articles

Marchés publics… aides publiques… démarches administratives : MOINS DE PAPERASSE ! (décret en ce sens au JO de dimanche)

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Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces […]

Éric Landot 21/01/2019 Brèves et articles

Quelles limites aux pouvoirs des agences de l’eau dans la détermination des travaux subventionnables ?

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Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant […]

Éric Landot 25/08/2017 Brèves et articles
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