Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement […]
allocation de chômage
Par un arrêt Centre communal d’action sociale (CCAS) de Jarville-la-Malgrange en date du 29 novembre 2023 (req. n° […]
Par un arrêt Mme A. c/ département du Var en date du 30 mars 2023 (req. n° 460907), le […]
Par un arrêt Mme B. c/ commune de Colmar en date du 5 juillet 2021 (req. n° 429191), le […]
Par un arrêt Mme C… c/ commune de Reclesne en date du 16 juin 2021 (req. n° 437800), […]
La Direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide relatif à la gestion et à […]
Depuis la vénérable jurisprudence Moritz (TC, 26 mai 1954, req. n° 1482, Rec. 708), il est acquis que les litiges […]
Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19, au sens du droit du travail, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2… et pouvant dès être placé en activité partielle (chômage technique) ?
En principe, seuls les agents publics perdant involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d’une allocation de chômage […]
Nos divers blogs ont souvent commenté le big-bang qui a fait exploser la galaxie étrange des contentieux sociaux […]
Un citoyen espagnol a connu le parcours suivant : entrée en France en septembre 2008 pour y effectuer […]
Par un arrêt du 20 juin 2018, Mme B. c/ Région Poitou-Charente (req. n° 406355), le Conseil d’État a […]
Les agents de droit publics licenciés ayant droit à une allocation de chômage (art. L. 5422-1, L. 5422-2 […]
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